égalité des enfants devant l'héritage |
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égalité des enfants devant l'héritage |
16/11/2006 à 19:11
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Expert + Groupe : Érudit Messages : 11 645 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis |
Egalité des enfants devant l'héritage loi du 5 avril 1791
[gennpdc] [div] loi du 8 avril 1791... TIO03 Ven 17 Sep 09:56:24 CEST 2004 dans mes " papiers " je trouve à la date du 5 avril 1791 ( et non du 8 ) la mention d'un décret de l'Assemblée Nationale ( Constituante ) instituant le partage égal dans le cas des successions ab intestat ( sans testament ) - malheureusement je ne dispose pas du texte de ce décret - dans le cas présent on peut supposer que cette fille sollicite la part de l'héritage revenue à son frére , ce denier étant décédé peut de temps après le partage - encore faut il connaître la situation de ce frère : marié ?? sans enfant ????..... marcelle DESMOLIN Ven 17 Sep 16:19:57 CEST 2004 Grâce à la correction apportée par Guy, et une recherche sur Google on trouve ceci http://les.guillotines.free.fr Egalité des enfants devant l'héritage France le 5 avril 1791 Les cadets des familles roturières peuvent relever la tête : ils sont désormais les égaux de leurs aînés devant l'héritage paternel. Ainsi en a décidé l'Assemblée constituante qui compte d'ailleurs en son sein plus de cadets que d'ainés! Le droit d'aînesse, d'origine féodale, avait fini par s'étendre, au fil des siècles, à toutes les catégories sociales. Non seulement l'aîné prélevait, avant tout partage, une part importante de la succession appelée préciput, mais il avait encore droit a la moitié des biens restants. Ce droit à la moitié des biens restants. ce droit, qui tendait à conserver les patrimoines pour en éviter le morcellement, a toujours existé la discorde dans les familles. Il condamnait en général les plus jeunes au célibat et à une vie difficile. Combien de fille ont ainsi été contraintes à rester dans les ordres, faute d'une dot pour trouver un époux! |
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