 procureur |
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 05/11/2006 à 18:31
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Expert +  Groupe : Érudit Messages : 11 645 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis  |
32012 - PROCUREUR
procureur d'église: personne élue pour faire éxécuter les décisions de l'assemblée paroissiale (voir dossier PROCUREUR en 1685 - Intervention de Lucette FISSET du 18/02/2001 d'après le Dictionnaire des vieux métiers de Paul Reymond (BROCELIANDE)) procureur d'Office: représentant du ministère public dans un tribunal (onction subalterne) (voir dossier PROCUREUR en 1685 - Intervention de Lucette FISSET du 18/02/2001 d'après le Dictionnaire des vieux métiers de Paul Reymond (BROCELIANDE)) procureur du roi: sous la Restauration, ancêtre de notre procureur de la République (voir dossier PROCUREUR en 1685 - Intervention de Lucette FISSET du 18/02/2001 d'après le Dictionnaire des vieux métiers de Paul Reymond (BROCELIANDE)) procureur fiscal : représentant du ministère public près d'une d'une justice seigneuriale (voir dossier PROCUREUR en 1685 - Intervention de Lucette FISSET du 18/02/2001 d'après le Dictionnaire des vieux métiers de Paul Reymond (BROCELIANDE)) |
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