 formorture, formanture |
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 04/11/2006 à 23:46
Message
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Expert +  Groupe : Membre + Messages : 11 645 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis  |
From: <colettemj
Sent: Saturday, February 09, 2002 10:32 PM fourmanture Qui pourrait me dire ce qu'est une fourmanture, ou fourmature, ou formanture.....? L'acte relevé consistait en une rente faite par le père à ses enfants lors d'un remariage. From: "didier.bouquet" Sent: Sunday, February 10, 2002 12:11 PM fourmanture formorture (ou formoture) : droit de succession à l'origine au profit du seigneur en certain cas de décès sans postérité. Par extension droit des enfants mineurs dans la succession de l'un de leurs parents. |
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