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> RAVIART x PICCEU, DECHY
craviart
posté 21/01/2019 à 21:19
Message #1


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Bonjour !

Ça fait des lustres que je suis membre mais malheureusement pas très active depuis quelques années...naissance oblige.

J'ai remis mon nez dans ma chère généalogie et dans celle de mon mari qui est du nord nord pas de calais Belgique...
Je reprends de zéro et je viens de voir dans la marge d'un acte de naissance une indication étrange ???
"certificat de nationalité française délivré pour le Greffier en Chef du Tribunal d'instance de Douai le 26/10/2000" avec le numéro CNF

Etrange parce que RAVIART Jean Léon est né en France à Vendin le Vieil et qu'il est décédé en 2004. Pourquoi l'avoir indiqué en marge ? ET pourquoi un tribunal aurait besoin de ce certificat ?

Si d'autre personne ont eu le même cas je suis curieuse de comprendre.

Merci de votre aide

Cécile Raviart

Ce message a été modifié par craviart - 21/01/2019 à 21:20.


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Cécile
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rdecreton
posté 25/01/2019 à 00:51
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Citation (craviart @ 21/01/2019 à 21:19) *
"certificat de nationalité française délivré pour le Greffier en Chef du Tribunal d'instance de Douai le 26/10/2000" avec le numéro CNF


Bonjour Cécile,

Je ne peux que répondre imparfaitement à votre question parce je ne sais pas ce qu'est un numéro CNF.

Il faudrait savoir pourquoi le Tribunal d'instance de Douai a demandé un certificat de nationalité française.
Si vous êtes descendante de cette personne, vous pourriez vous adresser à ce tribunal.
Si non, essayez d'en savoir davantage sur ses parents.

Ainsi je suis française de plein droit car née en 1944 en France d'un père qui y est également né.
Mon époux est également français de plein droit car né en 1944 en France d'un père qui y est également né.
Pourtant, si mon père était français, le père de mon époux était belge.
Pour me présenter au bac, je n'ai rencontré aucune difficulté administrative tandis que mon époux a dû demander un certificat de nationalité française au juge de paix du canton.

Mais les lois évoluent. Il suffit maintenant d'être né(e) en France pour avoir droit à la nationalité française. Droit du sol.
On se rappelle qu'un homme d'État s'était fait préciser peu avant sa mort que sa fille née en France avait bien droit à la nationalité française (moins de 100 ans, .

Les lois ne sont en principe pas rétroactives et la nationalité de Jean Léon RAVIART, français né en France, découle de son statut à sa naissance.
En 2000, il a probablement eu besoin de prouver cette nationalité pour justifier d'un droit, le plus souvent renouvellement des papiers d'identité.
Il faut savoir que ces dernières années, l'obtention de ces pièces est très contrôlée en raison de trop nombreux faux.

Cordialement,
Roselyne
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yregnier
posté 25/01/2019 à 08:34
Message #3


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Bonjour Cécile, bonjour Roselyne,

Le même cas s'est présenté à mon père quand il a du renouveler sa carte d'identité en 1995, il a du fournir un certificat de nationalité française car, même si il était né en France, son père né en France, sa mère d'origine Polonaise était née en Allemagne et avait obtenue la naturalisation Française après la naissance de mon père.

Cordialement

Yves
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craviart
posté 25/01/2019 à 09:33
Message #4


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Bonjour Roselyne Bonjour Yves

Je pense que vous avez raison et que ce CNF lui a été demandé pour un renouvellement de papier car sa mère est née en Belgique (Marie HEYLEN). Je ne pensais pas qu'une demande de CNF était indiqué en marge d'un acte de naissance ?? Enfin le mystère est levé , merci beaucoup pour vos réponses.

Belle journée

Cécile R


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Cécile
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