Citation (craviart @ 21/01/2019 à 21:19)
"certificat de nationalité française délivré pour le Greffier en Chef du Tribunal d'instance de Douai le 26/10/2000" avec le numéro CNF
Bonjour Cécile,
Je ne peux que répondre imparfaitement à votre question parce je ne sais pas ce qu'est un numéro CNF.
Il faudrait savoir pourquoi le Tribunal d'instance de Douai a demandé un certificat de nationalité française.
Si vous êtes descendante de cette personne, vous pourriez vous adresser à ce tribunal.
Si non, essayez d'en savoir davantage sur ses parents.
Ainsi je suis française de plein droit car née en 1944 en France d'un père qui y est également né.
Mon époux est également français de plein droit car né en 1944 en France d'un père qui y est également né.
Pourtant, si mon père était français, le père de mon époux était belge.
Pour me présenter au bac, je n'ai rencontré aucune difficulté administrative tandis que mon époux a dû demander un certificat de nationalité française au juge de paix du canton.
Mais les lois évoluent. Il suffit maintenant d'être né(e) en France pour avoir droit à la nationalité française. Droit du sol.
On se rappelle qu'un homme d'État s'était fait préciser peu avant sa mort que sa fille née en France avait bien droit à la nationalité française (moins de 100 ans, .
Les lois ne sont en principe pas rétroactives et la nationalité de Jean Léon RAVIART, français né en France, découle de son statut à sa naissance.
En 2000, il a probablement eu besoin de prouver cette nationalité pour justifier d'un droit, le plus souvent renouvellement des papiers d'identité.
Il faut savoir que ces dernières années, l'obtention de ces pièces est très contrôlée en raison de trop nombreux faux.
Cordialement,
Roselyne