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15012 CONGE DE REFORME


4364
J-F.Baquet <>
Date : Mer 15 nov 2000 1:05pm
Objet : Porteurs d'un congés de réforme
Je viens de trouver 2 ancêtres sur StOmer dont l'acte de mariage, en 1805 et 1817 comporte la mention "Porteur d'un congé de réforme" Est ce que quelqu'un sait de quoi il s'agit ?


4366
REPONSE
Philippe BOURLET >
Date : Mer 15 nov 2000 2:39pm
Objet : Re : Porteurs d'un congés de réforme
Il faudrait un peu plus de détail sur ce qu'il y a d'écrit dans l'acte de mariage, notamment l'age de votre ancêtre et si c'est un homme...
L'age parce que c'est à 20 ans quand on est un homme que l'on passe le conseil de révision à cette époque. si vos 2 ancêtres avaient une affection quelconque ou un handicap, ils ont pu tout simplement être réformé.
Il s'agit donc de savoir pour vous maintenant, par rapport à leur lieu de domicile, quel était leur centre de recrutement, et de rechercher aux Archives Départementales dans la série R leurs dossiers militaire.
C'est une démarche que j'ai entrepris récemment pour certains de mes ancêtres. Je n'y ai pas trouvé de réformé, mais soit des bons pour le service, ou des classés Services Auxiliaires(parce qu'ils avaient une affection quelconque).
Dans ces dossier j'y ai trouvé des termes comme " envoyé en congés illimité de démobilisation" (suite à la guerre de 1914-1918) ou "Envoyé dans la disponibilité" à la fin du service militaire.


4441
SUITE
: Philippe BOURLET >
Date : Sam 18 nov 2000 12:00pm
Objet : RE:Porteurs d'un congés de réforme
C'est vrai je ne vois pas non plus ce que ça fait dans un acte de mariage. j'ai relu le code Napoléon (chapitre 6 du code civil intitulé du mariage), le bulletin des lois de l'an 8 (que j'ai aussi)dans lequel figure également la manière de rédiger les actes :
Je n'ai rien trouvé de l'obligation de faire figurer la situation militaire dans l'acte de mariage.
Par contre dans un acte de X de 1843 à Barisis (02) (concernant un de mes ancetres) il est fait mention : "Antoine Alexis Mangard Canonier au quatrième d'artillerie renvoyé par anticipation dans ses foyers" suit une autorisation du commandant...
et dans un autre acte de Auffrique et Nogent (02) datant de 1893 : "...ayant satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée, ainsi qu'il appert du livret dont il est porteur, lequel nous a été représenté..." même marie 1894 " ayant satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée et faisant partie de la réserve de l'armée active...."
Cela restera certainement un mystère à moins que quelqu'un ne trouve le texte faisant état de cette obligation d'inscription...


4450
SUITE
Michel Barbier >
Date : Dim 19 nov 2000 4:42am
Objet : Re: Porteurs d'un cong és de réforme
Lorsqu'un militaire veut convoler en justes noces, il doit en obtenir autorisation de l'autorité militaire, qu'il soit militaire de carrière ou conscrit. Dans le cas présent du canonnier, il est logique que l'autorisation soit mentionnée sur l'acte de mariage. C'est plus ambigu dans le cas du "congé de réforme" pour lequel il faudrait avoir les dates exactes du conseil de réforme, libérant le militaire de tout assujettissement à l'autorité militaire. Il se pourrait que le jeune marié était, à la date du mariage, en instance de réforme et bénéficiant seulement d'un congé en attente du conseil de réforme lui-même.
Il est, dans ce cas, toujours sous la férule militaire, et cela doit figurer dans l'acte de mariage.
Je n'ai pas les textes sous la main, mais j'en ai une petite expérience pour avoir vécu une situation approchante.



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catherine virion <
date : Lun 20 nov 2000 00:47am
Objet : Re: "Porteur d'un congé de réforme"
A mon humble avis, le terme "Porteur d'un congé de réforme" veut dire que le personnage en question est en instance d'être réformé mais, qu'en attendant, il fait toujours partie de l'armée. Ce terme est peut-être mis à la place du métier exercé !?!