Bonjour,
Un de mes ancêtres est décédé à l'asile de LOMMELET en 1883.
Peux-t'on obtenir plus de renseignements sur son séjour dans ces lieux; si oui, quelle démarche faut-il entreprendre?
D'avance merci
Philippe
Version complète : Asile du Lommelet
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Bonjour Philippe, bonjour à tous
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Bonnes recherches
Jean-MArie
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Jean-MArie
Bonsoir,
Lommelet a été regroupé avec Ulysse Trélat pour former l' Etablissement Public de Santé Mentale de l' agglomération lilloise.
adresse:
EPSM de l'agglomération lilloise
BP4 59871
Saint-André-lez-Lille Cedex
Tél. 03 20 63 76 00
le DIRM:
Département d' Information et de Recherche Médicale, à la même adresse.
Ecrire au DIRM qui centralise les dossiers, en vous présentant et expliquant votre démarche.
Je pense qu' avec cette date de 1883, il n' y a pas de problème d' accès au dossier médical (s' il en existe un) ni au dossier administratif, mais ils n' ont peut-être plus les archives.
Ceci écrit, il y a un délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés, cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical , il me semble.
L ' accès au dossier médical se fait par les "Ayant droit" de l' individu en dehors de ces 150 ans, à vous de prouver donc...
Code de santé publique
Article L.1110-4 (inséré par Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 )
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations
concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit,
dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de
connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou
de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la
personne avant son décès.
Bref téléphoner ou écrire , bonnes recherches.
Lommelet a été regroupé avec Ulysse Trélat pour former l' Etablissement Public de Santé Mentale de l' agglomération lilloise.
adresse:
EPSM de l'agglomération lilloise
BP4 59871
Saint-André-lez-Lille Cedex
Tél. 03 20 63 76 00
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Département d' Information et de Recherche Médicale, à la même adresse.
Ecrire au DIRM qui centralise les dossiers, en vous présentant et expliquant votre démarche.
Je pense qu' avec cette date de 1883, il n' y a pas de problème d' accès au dossier médical (s' il en existe un) ni au dossier administratif, mais ils n' ont peut-être plus les archives.
Ceci écrit, il y a un délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés, cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical , il me semble.
L ' accès au dossier médical se fait par les "Ayant droit" de l' individu en dehors de ces 150 ans, à vous de prouver donc...
Code de santé publique
Article L.1110-4 (inséré par Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 )
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations
concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit,
dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de
connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou
de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la
personne avant son décès.
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Bonjour Myriam et Jean-Marie,
Merci à vous pour ces pistes précieuses;
Je vais de ce pas explorer tout cela;
Je vous tiens au courant du résultat de mes investigations.
Cordialement,
Philippe
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