Bonsoir,
Je sollicite votre aide. Sur l'acte de dc n°50 etabli à Valenciennes le 19-01-1826 de mon aieul LIBAN Jean François est ecrit "sur la declaration à nous transmise par monsieur ......, juge suppleant de la justice de paix du canton de Valenciennes avons en conformite de l'article 82 du code civil redige l'acte de deces suivant....
Je pense qu'il est decedé dans des circonstances particulieres,ailleurs qu'a son domicile à Valenciennes, dans des circonstances inhabituelles. Je souhaiterais connaitre ces circonstances. Existent ils des archives des pv ou declaration rediges par le tribunal de Douai...ou encore une gazette de Valenciennes qui aurait pu mentionner les circonstances de ce deces.
D'avance je vous remercie.Amitiés
Bernard LELEU
Version complète : Acte de dc inhabituel en 1826
Bonjour
l'artcile 82 du Code civil dit ceci
Art. 82
Texte d'origine
L'officier de police sera tenu de transmettre de suite, à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.
L'officier de l'état civil en enverra une expédition à celui du domicile de la personne décédée, s'il est connu : cette expédition sera inscrite sur les registres.
Avez vous vu avec l'Etat Civil de Valenciennes s'ils ont encore les archives du PV qui leur a été transmis, s'ils ont fait des dépôts aux AD 59 etc....Y a -il un tribunal d'Instance à Valenciennes, ont ils encore des archives ou les ont ils déposées etc.....
Bien cordialement
Isabelle
l'artcile 82 du Code civil dit ceci
Art. 82
Texte d'origine
L'officier de police sera tenu de transmettre de suite, à l'officier de l'état civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.
L'officier de l'état civil en enverra une expédition à celui du domicile de la personne décédée, s'il est connu : cette expédition sera inscrite sur les registres.
Avez vous vu avec l'Etat Civil de Valenciennes s'ils ont encore les archives du PV qui leur a été transmis, s'ils ont fait des dépôts aux AD 59 etc....Y a -il un tribunal d'Instance à Valenciennes, ont ils encore des archives ou les ont ils déposées etc.....
Bien cordialement
Isabelle
Bonjour Isabelle, le bonjour à tous,
Je vous remercie de votre réponse...j'ai posé cette même question sur une autre liste qui s'interesse plus paticulierement à Valenciennes ...il m' a été répondu que le tribunal se trouvait à Douai.Voila donc un point positif(rien à propos d'une gazette qui aurait pu exister en 1826 à Valenciennes). S'agissant d'une recherche inhabituelle, je vais rechercher l'adresse courriel des AD du Nord et poser la question de l'archivage des PV du tribunal de Douai. Si quelqu'un a une autre idée......
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Bien amicalement
Bernard
Je vous remercie de votre réponse...j'ai posé cette même question sur une autre liste qui s'interesse plus paticulierement à Valenciennes ...il m' a été répondu que le tribunal se trouvait à Douai.Voila donc un point positif(rien à propos d'une gazette qui aurait pu exister en 1826 à Valenciennes). S'agissant d'une recherche inhabituelle, je vais rechercher l'adresse courriel des AD du Nord et poser la question de l'archivage des PV du tribunal de Douai. Si quelqu'un a une autre idée......
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Bien amicalement
Bernard
Citation (bleleu @ 29 Jul 2006, 08:29) 
Bonjour Isabelle, le bonjour à tous,
Je vous remercie de votre réponse...j'ai posé cette même question sur une autre liste qui s'interesse plus paticulierement à Valenciennes ...il m' a été répondu que le tribunal se trouvait à Douai.Voila donc un point positif(rien à propos d'une gazette qui aurait pu exister en 1826 à Valenciennes). S'agissant d'une recherche inhabituelle, je vais rechercher l'adresse courriel des AD du Nord et poser la question de l'archivage des PV du tribunal de Douai. Si quelqu'un a une autre idée......
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Bien amicalement
Bernard
Je vous remercie de votre réponse...j'ai posé cette même question sur une autre liste qui s'interesse plus paticulierement à Valenciennes ...il m' a été répondu que le tribunal se trouvait à Douai.Voila donc un point positif(rien à propos d'une gazette qui aurait pu exister en 1826 à Valenciennes). S'agissant d'une recherche inhabituelle, je vais rechercher l'adresse courriel des AD du Nord et poser la question de l'archivage des PV du tribunal de Douai. Si quelqu'un a une autre idée......
Je vous souhaite une bonne fin de semaine.
Bien amicalement
Bernard
L'adresse courriel des AD du Nord est la suivante :
archivedep[at]cg59.fr
Amicalement jpmartien
Bonjour à tous
En faisant les pages jaunes de l'annuaire, il existe bien un Tribunal d'Instance et un Tribunal de Grande Instance à Valenciennes.
Votre recherche est à voir avec ces deux instances en 1er lieu.
Bien cordialement
Isabelle
En faisant les pages jaunes de l'annuaire, il existe bien un Tribunal d'Instance et un Tribunal de Grande Instance à Valenciennes.
Votre recherche est à voir avec ces deux instances en 1er lieu.
Bien cordialement
Isabelle
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'informations, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.