Bonsoir Christian,
Je suis au regret de vous informer que votre demande ne peut être acceptée.
Lors de votre inscription, vous vous êtes engagé à respecter les conditions et les règles de ce forum. A savoir une des règles fondamentales que je vous rappelle ci dessous et que vous pouvez relire sous l'onglet "règles du forum"
LEGALITE
Bien que les actes de plus de 75 ans soient communicables de plein droit et ne nécessitent aucune autorisation pour être consultés, de même que les actes de décès, il est possible aussi de demander des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans à condition que la ou les personnes concernées soient décédées depuis plus de 25 ans.
Par exemple : je peux avoir l'acte de naissance de mon oncle, puisqu'il est décédé en 1977, mais pas son mariage, car son épouse est encore en vie.
Que diriez-vous si, sous prétexte qu'il est mon frère, mon père, un cousin, mes amis même, ces personnes indiquent des informations me concernant sans mon autorisation, voire à mon insu ? Pour éviter des ennuis de la part d'un cousin ou d'un parent éloigné qui n'apprécierait pas la publication de données de moins de 75 ans, il est demandé aux utilisateurs des forums de masquer ces données ou de ne pas les mentionner.
Donc, pour faire plus simple et nous éviter "d'éplucher" chaque message, nous vous demandons de respecter nos consignes, à savoir :
- pas de demande d'actes de naissances et de mariages de moins de cent ans, même concernant vos parents, grands-parents, etc. !
- pas de réponse incluant ces mêmes informations de moins de cent ans !
- pas de demande sur les actes de naissance originaux d'enfants adoptés de manière plénière quelque soit l'époque
Si ces demandes et leurs réponses engagent votre responsabilité, ELLES ENGAGENT AUSSI CELLE DE CE SITE ET DE SES RESPONSABLES !
Tout message contenant des données ( individus, dates de moins de 100 ans) sera supprimé ou vidé du contenu pouvant poser litige (une partie des écrits est "élaguée").
Conformément aux règles de ce site, ces dates sont donc cachées, et, selon le contexte, ce message sera fermé (en attendant son départ pour la corbeille).
Cette part de travail vous incombe et est strictement confidentiel. Vis à vis de la loi, c'est l'intéressé lui-même qui doit en faire la demande. Cela passe par une démarche administrative, notamment par des demandes aux mairies concernées. Ces démarches, personne ne peut les faire pour vous, hormis le descendant direct et ce jusqu'à passer le cap des 100 ans.
Autre point, votre demande fait référence à la région lilloise, département du Nord. Ici vous êtes sur le forum du Haut Artois, département du Pas de Calais. Je pense que la page proposant les forums est assez explicite puisque divisée en deux. Soit en haut le département du Nord, en bas le département du Pas de Calais.
Vous avez aussi une autre possibilité pour savoir où poster votre message. Sous le bandeau bleu GenNPdC, il y a un onglet "Aide" (dernier bouton en haut à droite). Cliquez sur le dossier 0 nommé communes et forums associés. Vous accédez à un menu qu'il vous faut ouvrir et dérouler. Vous recherchez la commune désirée et vous accédez directement dans le forum où il vous faut écrire votre message. Ou alors, vous avez ce lien plus direct ci-dessous:
http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...E=01&HID=47Merci de votre compréhension.
L'animateur du Haut Artois.