Bien lu Arnaud
Vous trouverez dans le formulaire d' inscription:
http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...Reg&CODE=00l' article sur la légalité:
4 / LEGALITE ET SON APPLICATION SUR LES FORUMS.
Bien que la loi de juillet 2008 autorise la consultation des registres de naissances, mariages et décès de plus de soixante-quinze (75) ans, les administrateurs de gennpdc ont décidé de ne pas laisser publier de naissances et de mariages d'individus de moins de cent (100) ans, suivant en cela les recommandations de la CNIL relative à la tenue de fichiers informatiques personnels.
Les informations relatives aux décès peuvent être publiées sans réserve de dates.Nous tenons ainsi à préserver la vie personnelle et la divulgation d'informations sur des personnes dont certaines sont vivantes et qui seraient en droit de protester sur ces points, ceci par respect de la vie privée de nos contemporains.
De plus, la CNIL prévoyant le droit d'accès, le droit de rectification et le droit de retrait des informations concernant ces personnes, leur publication sur un forum de gennpdc entrainerait la nécessité pour les administrateurs et animateurs de rectifier et de retirer les données concernées à la demande de ces personnes.
Tout message contenant des informations sur des personnes nées et/ou mariées il y a moins de cent ans sera vidé de ces informations et si nécessaire envoyé vers la corbeille par les administrateurs et les animateurs.
Pas de souci donc pour les décès, vous avez bien fait, cependant, de soulever ce qui pouvait paraître une incohérence,
très bonne journée, à bientôt.