Bonsoir,

Voici une note Généalogique émanant des ADN que Rosine CLEYET-MICHAUD Conservateur général du patrimoine, Directrice des Archives départementales du Nord, avait jointe à une réponse à un de mes courriers.

Les experts et spécialistes en recherches aux AD, bénévoles tellement sollicités, n'apprendont rien, mais, pour les néophytes comme moi, quelques informations peuvent être utiles......

LES RECHERCHES GENEALOGIQUES
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD

Archives départementales du Nord
22 rue Saint Bernard
59000 LILLE
( 03.20.85.31.50 – Fax : 03.20.85.31.69
E-mail : archivedep [at]cg59.fr

I Les principales sources généalogiques
1. Registres paroissiaux et d'état civil
1.1. Registres conservés aux Archives départementales du Nord
1.1.1. Registres paroissiaux ou de catholicité avant septembre 1792
Tenus par les curés, les registres de baptêmes, mariages et sépultures ne remontent guère, dans le Nord, avant le milieu du XVIIe siècle (fin du XVIe siècle pour certaines communes).
Ces registres n'ont été tenus en général en double exemplaire qu'à partir de 1737 :
- un exemplaire, collection "communale" est conservé à la mairie ;
- l'autre (collection "du greffe" ou collection "départementale" est conservé aux Archives départementales.
A l'exception de l'arrondissement de Lille ,ancienne châtellenie de Lille, où les curés ont généralement tenu des registres en double de 1694 à 1716 environ, les registres de catholicité antérieurs à 1737 n'existent donc dans le Nord qu'en un seul exemplaire qui est normalement conservé dans la commune.

On ne trouvera donc pas aux Archives départementales du Nord,sauf dépôt par les communes, voir 1.1.5, de registres antérieurs à 1737.
.1.2. Registres d'état civil, depuis septembre 1792

Ils sont tenus par les maires en double exemplaire :
- un exemplaire, collection "communale", est conservé à la mairie sauf dépôt aux Archives départementales (cf. 1.1.5) ;
- l'autre collection "du greffe" ou "départementale" est envoyé au greffe du tribunal de Grande instance,pour le Nord : Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Valenciennes. Ces greffes versent périodiquement leurs registres de plus de 100 ans aux Archives départementales.

On ne trouvera donc pas de registres de moins de 100 ans aux Archives départementales.
1.1.3. Tables décennales à partir de 1792
Les Archives départementales du Nord conservent pour toutes les communes du département une collection de tables décennales, tables alphabétiques par communes, par nature d'acte et par tranche de 10 ans donnant la date exacte d'un acte) des actes de naissances, mariages et décès de 1803 à 1892.
Les tables décennales de 1792 à 1803 n'existent pas pour toutes les communes, sauf pour les arrondissements de Douai, Hazebrouck, et Valenciennes. Les tables existantes font partie de la collection "communale" et ne sont en général pas représentées dans la collection "départementale".
1.1.4. Registres disparus
La série des registres paroissiaux et d'état civil de l'arrondissement de Cambrai est très lacunaire. En effet, la collection "du greffe" ou "départementale" antérieure à 1882 a été détruite en 1918 dans l'incendie du tribunal de Cambrai. La collection "communale" est elle aussi lacunaire. On notera toutefois que l'état civil des communes concernées a été partiellement reconstitué pour la période de 1838 à 1882.
La collection "du greffe" des communes de l'arrondissement de Dunkerque antérieure à 1845 a été détruite dans l'incendie de la Bibliothèque municipale de Dunkerque,où elle avait été "déposée" en 1929.
On ne trouvera donc aux Archives départementales du Nord, sauf dépôt par les communes, aucun registre antérieur à 1837 pour l'arrondissement de Cambrai, à 1845 pour l'arrondissement de Dunkerque.
1.1.5. Les "dépôts" des communes
En application de la loi du 21 décembre 1970, le dépôt aux Archives départementales des registres de plus de 150 ans des communes de moins de
2.000 habitants est obligatoire.
De nombreuses communes de cette catégorie conservent encore néanmoins leurs
registres. Lorsqu'il y a eu dépôt, celui-ci a en général été limité aux registres ne se trouvant
pas déjà aux Archives du Nord.
Les Archives départementales sont donc susceptibles de conserver les registres de communes de plus de 2.000 habitants.
1.2. Microfilmage et numérisation
L'intégralité des registres paroissiaux et d'état civil antérieurs à 1870-1872 a été microfilmée ainsi que la totalité des tables décennales.
Les Archives départementales du Nord possèdent deux exemplaires de ces microfilms :
- l'un servant à la consultation sur place ;
- l'autre servant à la communication avec déplacement dans un service d'Archives départementales ou communales, les bibliothèques ou les mairies.
Le microfilmage des registres postérieurs à 1870-1872 versés par les greffes des tribunaux est en cours.
Les tables décennales de l'état civil sont numérisées et consultables sur les ordinateurs de la salle de lecture aux Archives départementales.
1.3. Instruments de recherche
Les répertoires des registres paroissiaux et d'état civil, microfilms et originaux, et des dépouillements réalisés par des associations généalogiques ou des particuliers sont consultables dans la salle de lecture des Archives départementales du Nord.
Ils sont également consultables sur les ordinateurs de la salle de lecture ,base Clara.
Le répertoire des microfilms disponibles est consultable sur le site du Conseil général du Nord www.cg59.fr, rubrique Archives départementales, mode d'emploi.
2. Actes de notaires
2.1. Minutes de notaires
Les Archives départementales du Nord conservent en principe :
- les minutes notariales de plus de 100 ans, versées par les études notariales ;
- les répertoires versés par les études et par les tribunaux de Grande instance.
Pour l'Ancien Régime les minutes proviennent :
- soit des études notariales ;
- soit et surtout des tabellions de Lille, Avesnes, Bouchain, Cambrai, Douai,
La Bassée, Landrecies, Le Quesnoy, Maubeuge et Saint-Amand, les archives du tabellion de Dunkerque ont été détruites, celles des tabellions de Bergues, Cassel et du Cateau n'ont pas été versées aux Archives départementales.
Les minutes conservées dans le fonds du tabellion de Lille pour le XVIIe siècle ont été microfilmées et sont en cours de numérisation.
Les minutes reliées ne sont pas photocopiables.
2.2. Actes passés devant les échevins
Sous l'Ancien Régime il était d'usage de faire enregistrer les testaments, partages, contrats etc par les administrations communales ou échevinages au même titre que par les notaires. Il s'ensuit que la plupart des fonds d'archives communales,déposés ou non aux Archives départementales, contiennent des séries d'"actes passés devant les échevins" qui ne sont rien d'autre que des actes notariés.
2.3. Instruments de recherche
Pour accéder aux minutes de notaires il convient de consulter :
- les répertoires dactylographiés de fonds de notaires ;
- le fichier des noms de notaires ayant versé leurs minutes ;
- la base de données Clara.
Pour le tabellion de Lille on dispose :
- d'un index manuscrit des premiers comparants par notaire et par année ;
- d'un index général manuscrit des premiers comparants.
3. Registres matricules de l'armée
Sont conservés aux Archives départementales du Nord,sous-série 1R, les registres matricules de l'armée depuis la classe 1867 jusqu'à la classe 1932 ,bureaux de recrutement d'Avesnes, Cambrai, Dunkerque, Lille, Valenciennes puis Valenciennes-Douai.
Les tables alphabétiques par classe et par bureau ont été numérisées et sont consultables sur les ordinateurs de la salle de lecture
Une grande partie des registres des bureaux de Dunkerque et Valenciennes ayant été détruite par faits de guerre, on ne dispose plus pour ces bureaux que d'état signalétiques et des services très sommairement reconstitués.
A noter que les états signalétiques sont classés par classe et par bureau de recrutement. Pour retrouver un état signalétique, il est indispensable de connaître la date de naissance de la personne concernée, son lieu de naissance ou de domicile à l'âge de 20 ans et consulter au préalable les tables. Pour les soldats "Morts pour la France", il est possible de trouver l'indicateur du bureau de recrutement et de matricule sur le site internet "Mémoire des Hommes".
II. Les conditions de communication
En application de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, la consultation des registres paroissiaux et d'état civil est libre pour les registres de plus de
100 ans. La même règle s'applique aux tables décennales et aux minutes de notaires.
Pour ce qui est des registres matricules, le délai de libre communicabilité est de
150 ans à compter de la date de naissance. Toutefois la consultation avant l'expiration du délai de 150 ans peut être autorisée, à titre dérogatoire, par le directeur des Archives départementales.
Les originaux des registres microfilmés ou numérisés ne sont plus communicables en salle de lecture.
III. Les recherches par correspondance
En application de la réglementation et en raison de l'importance des demandes, les Archives départementales du Nord ne répondent plus aux demandes de copies d’actes
Les Archives du Nord proposent plusieurs solutions :
- un déplacement dans la salle de lecture des Archives départementales du Nord
- ou bien le recours à des associations ou des généalogistes professionnels qui, contre rémunération, effectuent les recherches pour l'intéressé, et en particulier le dépouillement parfois nécessaire et toujours long des collections des registres paroissiaux, dépouillement qu'il est totalement exclu de faire effectuer par les Archives départementales (mais que l'intéressé peut mener lui-même sur microfilm) :
Principales associations généalogiques du Nord
- Groupement Généalogique de la Région du Nord
B.P. 62, F-59118 Wambrechies
- Centre de recherche Généalogique Flandre-Artois
B.P. 76, F-59270 Bailleul
- Association Généalogique Flandre-Hainaut
B.P. 493, F-59321 Valenciennes Cedex
- Groupe de Généalogistes Amateurs du Cambrésis
B.P. 34, F-59161 Escaudoeuvres
- Centre d'Etudes Généalogiques du Douaisis
Maison des Associations
Rue des Potiers, F-59500 Douai
- Club Généalogique d'Escaudain
Foyer Jacques Brel
Place Gambetta, F-59124 Escaudain
- Association Généalogique Maubeuge-Avesnois-Thiérache (A.G.M.A.T.)
Salle 28, l'Arsenal, rue de la Croix, F-59600 Maubeuge
- Généalogie Association Gravelines
Rue de l'Industrie, B.P. 125, F-59820 Gravelines
Généalogistes professionnels ,liste non exhaustive
Mme Annie WATTIER
27 rue d’Hergnies
59158 Flines-les-Mortagne
M. Alain DELEZENNE
6/35, rue de l’abbé Bonpain
59650 Villeneuve d’Ascq - ( 03.20.04.52.44
Mme PECKEU Elisabeth
18, rue de Cassel
F-59630 Bourbourg - (/Fax 03.28.22.13.43
E-mail : elisabeth.peckeu [at]wanadoo.fr
V.F. GENEALOGIE
20 place Faidherbe
F-62450 Bapaume - ( 03.21.48.96.08
- ou bien l'envoi des microfilms des registres aux Archives départementales, municipales, bibliothèques qui disposent d'un lecteur de microfilms et qui acceptent de gérer des prêts. La demande est à présenter au directeur du lieu de consultation qui la transmet aux Archives du Nord. Les microfilms sont prêtés à raison de deux bobines par envoi pour un délai d'un mois.

L'envoi n'est pas gratuit. Les demandes des lecteurs désirant consulter les microfilms des Archives du Nord dans un autre service ne sont prises en compte que si elles parviennent accompagnées de :
- 1 enveloppe à bulles format "A4" pré affranchie par le lecteur à 3,85 € avec la demande pour les Archives départementales du Nord (= envoi des bobines) ;
- 1 enveloppe à bulles format "A4" pré affranchie par le lecteur à 3,85 € pour l'organisme du lieu de consultation (= retour des bobines) ;
- 2 timbres à 0,55 € pour les annonces d'envoi et d'accusé de réception ;

Cordialement
Marie Claude Laflamme