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GenNPdC - Genealogie Nord-Pas-de-Calais > Forums dédiés à l'actuel département du PAS-DE-CALAIS > Béthunois & Bruaysis (Bas-Artois)

cleguiel
Bonjour et bonne année à toutes et tous.

Je suis à la recherche d'un acte du tribunal de Béthune en date du 09/06/1853. C'est un acte de reconnaissance d'un nom de famille qui d'après mes recherches se trouverait sous la référence 3 U 2/1278 au registre des jugements civils. Références du tribunal

Détail de l'acte de naissance

Est-il possible de procurer cet acte en ligne, est-il numérisé ? je n'ai pas trouvé !
Faut-il se rendre sur place ou le cas échéant l'administration vous envoie une copie ?
Dans ce dernier cas ou faut-il faire la demande ?

Désolé de cette multitude de questions, c'est la première fois que je cherche un acte si ancien dans un tribunal.

Bonne journée à vous

Cordialement
Claude
brduquesne
Bonjour,
pardonnez cette réponse tardive mais je n'avais pas consulté le forum depuis longtemps.
Après consultation du site des archives départementales du Pas-de-Calais, je ne peux que confirmer que les jugements ne sont pas mis en ligne.
Pour information consultez cette page : https://archivespasdecalais.fr/Chercher/Fic...che-un-jugement
Autre piste : il arrive que ces jugements soient transcrits dans le registre d'état civil à la date de sa réception par la municipalité mais je ne vous apprends peut-être rien.
Dommage que vous n'ayez pas donné plus de détails sur cet acte de naissance, j'ai des FATOUX dans mon ascendance.
Cordialement,
Duquesne
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