Bonjour,


A noter dans le fonds du Parlement de Flandre ce dossier concernant le couple Jacques DELEMOTTE x Barbe RECHIFLART demeurant à Valenciennes dans la seconde moitié du XVII°.

Détails de l'affaire portant la cote 2948

Objet du litige
Conflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terres
Année de début 1699
Année de fin 1705

Notes
Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques DELEMOTTE et Christophe MUSTELIER (réalisé par Pierre LEBLON, maître arpenteur, à la requête de MUSTELIER le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin LEDUCQ, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de DELEMOTTE le 24 novembre 1703. L'étiquet de MUSTELIER indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705"

Pièces remarquables
Une représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre LEBLON, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703.


⍋ Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
DELEMOTTE (Delmotte) Jacques Marchand Bourgeois demeurant à Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
MUSTELIER Christophe Marchand Bourgeois demeurant à Valenciennes


⍋ Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
MUSTELIER Christophe Marchand Bourgeois demeurant à Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
DELEMOTTE (Delmotte) Jacques Marchand Bourgeois demeurant à Valenciennes



Cordialement,
Joël

Bonjour Joel, bonjour à tous


Déjà des conflits de voisinage à cette époque!!!!!!!

Au cas ou quelqu'un serait intéressé, j' ai en ma possession les CM des couples DELEMOTTE X RECHIFLART le 02 07 1669 et MUSTELIER X TAVERNE le 24 01 1684 ( CM du Notariat de Valenciennes 1613-1700 par Pierre MAYEUR)

Cordialement


Jocelyne