Bonjour David,
Le 6 floréal an X, Bonaparte, dans son sénatus-consulte, déclara que les émigrés rentreraient en possession de leurs biens qui étaient encore entre les mains de la nation, à l’exception des forêts et des immeubles affectés à un service public ; quant à ceux achetés jusqu’à ce jour comme biens nationaux, leurs acquéreurs devaient en rester propriétaires sans être inquiétés.
Au moment de la seconde Restauration de 1815,commence le retour définitif des émigrés. Ceux-ci exigent la restitution de leurs biens, confisqués lors de la Révolution. Louis XVIII s'y refuse, mais, dès le début de son règne, Charles X règle la question des biens nationaux le 23 mars 1825 au travers de la
« loi du milliard aux émigrés » : celle-ci prévoit une somme légèrement inférieure à un milliard de francs, qui doit être partagée entre cinquante mille nobles en l'espace de cinq ans.
Quelques particuliers qui avaient racheté les biens des nobles au moment de Révolution française les leur revendent à leur retour.
C'est peut-être le cas de
Jacques Michel CAUCHE qui a pu remettre la famille
DELATTRE D'AYETTE en possession de ses biens... et celle-ci les vendre par la suite à
Charles Vaast LE SERGENT D'HENDECOURT.
Il faudrait consulter le fonds notarié d'Artois aux AD du Pas-de-Calais.
Reste à voir si les actes ont été enregistrés au sein d'une étude notariale d'Arras ou de celle plus proche de Bucquoy (Fonds 4 E 51/1 - 47 - Bucquoy. Étude n° 51.)
Par ailleurs, la loi du 27 avril 1825 (dite loi "du milliard aux émigrés") permet aux nobles spoliés de prétendre à une indemnité.
758 dossiers (4 mètres linéaires) abritant titres, actes d'instruction et décision finale ont été conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais.
En ce qui concerne les décomptes des acquéreurs et indemnités aux émigrés, il existe un répertoire numérique dactylographié par J.-M. Dissaux et S. Lefebvre, 2006.
Complété par un index manuscrit des émigrés bénéficiaires (anonyme) [XIXe siècle].
Voir en tout état de cause ----
Liquidations de 1828 ----
Ministère des Finances - États détaillés des liquidations faites pendant l'année 1828, par la Commission d'indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825 ..., Volume 4 - pages 574 - 620 - 626
Voir par ailleurs
1 Q 589 AYETTE. Biens de Charles-Antoine-Théodore de Lattre, seigneur d'Ayette et de Douchy, émigré : château et terres. an II-an III
1 Q 679 - M. de LATTRE : château d'Ayette. (a vente de meubles)
Cordialement,
Joël