Bonjour Jean-Claude,
Pour faire suite à votre message
Citation (jcdelvin @ 26/06/2019 à 18:45)
la suppression officielle de tout délai d’accès aux actes de décès ainsi que les TD devrait pouvoir permettre des recherches.
- Acte de décès communication immédiate
- Tables décennales communication immédiate
L’accès à ces documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par
consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et
aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction et de l’envoi du document".
Sachant que les avis de la CADA ne sont que consultatifs et n'ont pas de valeur contraignante pour l'administration...
Pensez à faire au préalable une demande d'accès anticipé par dérogation au délai de communicabilité.
En cas de refus de la mairie, vous devez d'abord faire un recours administratif devant le procureur de la République. Le juge peut être saisi dans un 2e temps.
Voici la position officielle du Gouvernement français en 2014.
"Or, les tables annuelles comme décennales sont consultables par toute personne dès leur clôture depuis la loi du 15 juillet 2008. Si ces tables font partie du même registre que les actes, cela signifie qu’il faut surveiller leur mise à disposition pour consultation afin d’éviter toute tentation d’aller feuilleter des actes de moins de 75 ans, confidentiels et accessibles à une liste très restreinte de personnes.
Si les tables fournissent des informations intéressantes pour situer une personne grâce à son état civil, il est constaté que les règles de tenue et de mise à jour peuvent apparaître confuses et que l’usage des abréviations diverses ou des modifications sans contrôle, contraires à l’esprit des règles relatives à la rédaction des actes, ne rendent pas toujours aisée leur utilisation et peuvent altérer leur fiabilité" (Site etat-civil.legibase.fr)
Voici par ailleurs le site concernant les archives de Valenciennes ---- [url="https://patrimoine-numerique.ville-valenciennes.fr/in/collections/archives?id=61014612-96af-487b-99b8-57e982664cc0"
]Patrimoine numérique[/url] ----
Vous avez les registres de recensement jusqu'en 1926... Mais pas d'Etat-civil.
Cordialement,
Joël