Aimée INGEVELD
12 Mai 2001
Pour en venir à la question du Franc Alleu, il me semble qu'il s'agit d'un territoire (ou plus modestement un terrain) qui appartient de droit à son propriétaire, ne dépendant ni de redevance de taxe, ne du roi. Dans ce cas, pour trouverl'origine, il faut remonter jusqu'en 600, au temps des rois mérovingiens lesquels distribuaient des territoires en remerciements de services, sinon, deuxième vaiantes, il s'agit de Fisc Sylvestres, territoires de Francs.
Dans un cas comme dans l'autre, il devait y avoir continuité dans la famille qui possédait ce terrain, en général, je cite " de noblesse immémoriale" .....

Hervé LAINE
12 mai 2001
En fait depuis de nombreuses années, j'essaye de cerner le cadre juridique d'un lieu qu'occupait mes ancêtres directes (LAISNé), mais je pense que c'est un peu compliqué ; La terre s'appelle Forgettes (paroisse de Roncherolles en Bray) et est qualifiée d'ancien fief. On sait qu'au XII ème siècle existait un Radulphus de Forgettes, donc il devait exister vraiment un fief autrefois. Déjà, Roncherolles en Bray appartenant à la vicomté de Rouen est "comme une île" enclavé dans la vicomté de
Neufchâtel en Bray. Alors pourquoi cette particularité peu singulière ???.
Dans cette paroisse une dizaine de fiefs dont un ancien fief ou vit une famille LAISNé comportant plusieurs rameaux.
J'ai recensé au moins 2 fermes transmises jusqu'à nos jours dont une dans ma branche. Dans un contrat de mariage, j'ai découvert qu'il s'agissait d'un douaire coutûmier.
Que recouvre ce terme "douaire coûtumier".
Il faut savoir aussi qu'à quelques lieux de cette paroisse, Un Jehan LAISNE alias LASNE, Lieutenant du bailli de Caux officie dans la vicomté de Neufchâtel, représente le roi, a un rôle administratif, militaire, rend la justice basse, moyenne et haute et contrôle les seigneurs. A ce titre il ne peut posséder de fiefs dans la vicomté.
Alors peut-on penser qu'un officier du Roy ne pouvait que demeurer une terre particulière ; un franc alleu ?
Dans ce cas Forgettes (Franc alleu) dans une paroisse externe à la vicomté qu'il contrôle. Est-ce plausible ?


Danielle SAUVAGE
12/05/2001
Je lis (j'ai fait quelques coupures !) : .....dans le cours du XVIème siècle.
A cette époque les guerres d'Italie entraînèrent loin du sol natal toute la jeunesse de France. Beaucoup restèrent sur les champs de bataille ; d'autres revinrent éclopés ; quelques-uns vieillis avant l'âge infirmes ou
valétudinaires. Les bras manquèrent tou-à-coup pour cultiver ces immenses domaines qu'avaient créés nos parsonniers(*1*), au cours de longs siècles d'épargne, de vie rustique et de labeur tenace. On dût dissoudre les antiques sociétés de pariers et se résigner à se partager entre chaque ménage l'alleu ancestral qui ne l'avait jamais été. Cet alleu remontait à l'époque carolingienne. Du moins a-t-on la certitude qu'à cette date il existait déjà, car il est fort probable, -mais les textes manquent pour l'établir au delà de l'an 800, - qu'il avait pris naissance aux âges celtiques.
Primitivement cet alleu de nos parsonniers était terre noble et franche. Son possesseur ne relevait que de Dieu.
Le roi lui même n'avait aucun droit sur ces terres, qui ne payaient aucun impôt.
Le Maitre de la Communauté était, sur ses domaines, un vrai roi d'Yvetot. C'était justement pour cela qu'on l'appelait "sire" dans les actes notariés ou les chartes officielles.
Malheureusement pour les parriers domaniaux la féodalité survint, coup de force perpétré contre le faible Charles le Chauve par des aventuriers d'origine franque ou burgonde, allemands d'esprit et de coeur.
Les féodaux ayant arraché au roi l'Edit de Quiercy-sur-Oise, s'emparèrent de provinces entières et confisquèrent tous les domaines dont ils purent se saisir.
La vieille noblesse carolingienne, qui avait été jusque-là la protectrice du pays et le soutien des parsonniers, fut la première atteinte, parcequ'elle possédait des terres considérables, qui excitaient l'envie et la convoitise des nouveaux riches parvenus au pouvoir. Tant qu'elle put leur résister, elle s'efforça de préserver les communautés de pariers de la main-mise franque. Mais à la longue elle fut vaincue et dépouillée. Les pariers sombrèrent avec elle.
Partout où il se trouva quelque féodal rapace, les parsonniers durent désormais payer la taille comme le commun des mortels. Saint Louis et Louis X essayèrent pourtant encore de sauver l'indépendance de ces races laborieuses chez qui se recrutait l'élite des officiers royaux, des artistes locaux et des écrivains du pays. Ils rendirent l'un et l'autre un arrêt interdisant aux percepteurs d'impôts d'en faire payer aucun aux parsonniers leur terre étant noble et excempte de charges. Et comme les "taillaire" regimbaient contre l'édit royal, prétextant qu'aucun parsonnier ne pouvait établir son droit et sa qualité par des titres et papiers, le roi répondit par deux fois : "les parsonniers n'ont pas de pièces à produire ; ils sont nobles eux et leurs terres, de toute ancienneté et de droit immémorial.
C'est à qui veut percevoir sur eux l'impôt à prouver qu'ils ne lesont pas".Mais le Roi était loin... et, petit à petit, les oppresseurs locaux étendirent sur eux leur domination, si bien que leur privilège tomba sans jamais avoir été abrogé.
Les franchises des communautés sombrèrent et ils furent assimilés à des vassaux quelconques trop heureux de pouvoir conserver leur terre en la tenant désormais de l'envahisseur étranger à leur race.
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Et lorsque cessa enfin, sous le règne du grand justicier que fût Louis XI, l'étreinte farouche et brutale des féodaux qu'il sut brider, les parsonniers locaux, chez qui le flambeau s'était transmis religieusement de génération en génération, purent reprendre comme autrefois, sinon leur indépendance, disparue depuis trop longtemps, du moins leur vie ancestrale, ingénieuse, littéraire, artistique, sur ce mêm sol et sous ce même ciel qui depuis 7 à 8 siècles abritaient les fils de leur race.
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Les communautés furent régies par des assemblées chargées de leur administration sous la direction du Maître, comme un petit état autonome ne dépendant d'aucune autre autorité et sur lequel le roi lui même n'avait aucun pouvoir. Le Franc-Alleu était exempt de tailles et d'impôts et les habitants qui en faisaient partie, honnêtes et laborieux, presque tous parents, travaillaient "un pour tous, tous pour un" assurant largement et sainement la vie matérielle de la grande famille patriarcale.A son lit de mort, le Maître de la communauté désignait son successeur parmi les plus capables ou les plus méritants de ses descendants et, lorsqu'il ne trouvait personne dans sa descendance, on faisait alors appel à des étrangers.
La communauté était administrée par un Conseil de communauté formé de syndics siégeant en présence des chefs de famille à la Maison de Ville et assisté de Consuls nommés pour un an. Ces derniers concourent à la nomination des autres officiers communaux, convoquent les Conseils et assistent toujours aux réunions générales. Un Viguier fait office de notaire du lieu. Le Conseil Général nommait également des poiseurs chargés de peser le bétail et de mesurer le grain, l'huile et le vin. Des estimateurs (genre d'experts) étaient chargés de constater les dégâts de toute nature. Il y avait aussi un garde-bois, un marguilier et un valet de ville.
Le Greffier était chargé du Secrétariat de la communauté ; l'Argentier (ou clavaire) était dépositaire des deniers communs dont il disposait d'après les ordres du Conseil. Deux auditeurs des comptes vérifiaient les comptes de l'argentier. Trois Procureurs étaient chargés de la rédaction des actes après les séances. Le Conseil Général, formé de la réunion des notables ci-dessus mentionnés se réunissait à la réquisition des Consuls pour traiter les questions d'impositions, d'administration ou d'élections (réparations aux bâtiments publics, adjudications, disette, surveillance de la glandée et du ramassage des menus produits dans les forêts.
Notons, pour terminer ce bref aperçu sur le fonctionnement du franc-alleu dont nous sommes issus, que pendant ses quatre ou cinq siècles d'existence et de vie active et féconde, malgré des revenus annuels qui souvent ne dépassaient pas 3000livres, la communauté a toujours assuré à ses habitants une nourriture "abondante et saine". Les dépenses étaient limitées au strict minimum, aucun impôt ne grevant le budget public.
D'autre part, l'entretien des chemins ne nécessitait aucun crédit puisque les habitants s'organisaient par quartiers en corvées générales, chaque fois que c'était nécessaire pour en assurer les réparations. Une réserve de grain était prélevée au moment de la récolte et gardée en lieu sûr pour assurer la subsistance des pauvres ou pour parer à toute éventualité.
Ces communautés furent ainsi administrées jusqu'à la Révolution.
Notes généalogiques 1300-1947 tirées de l'Histoire des familles Charrasse.

(*1*) parsonniers : famille patriarcale, où, sous l'autorité d'un Maître dirigeant la communauté, tous les rameaux issus de même souche vivaient ensemble sans jamais partager leurs biens, le Maître mourant désignant son successeur tout comme un prince souverain.


Aimée INGEVELD
13 mai 2001
J'ai bien lu votre explication, base de votre question. Je me suis trouvée devant le même dilemme au sujet du patronyme de mes enfants; un territoire qui était une île (boucle de la Semois) et dont j'avaisla preuve de loin en loin que ces ancêtres étaient toujours propriétaires. J'en ai trouvé la donation en lisant Tacite (ne me demandez pas comment j'y était arrivée....)
Cela pourrait vous intéresser également puisque Agricola légat en Aquitaine et consul acheva la conquête de la Bretagne....Pour terminer ma petite histoire, je cite " On (les autorités romaines) donna au roi Cogidunu quelques villes en partage, le prince nous garda jusqu'à nos jours une fidélité inviolable " Congidunu est le nom latin du territoire et le nom de famille, attesté par de nombreux documents..de plus, il est dit: " l'héritage du Casae Congidunu mérovingien leur octroya de tout temps des droits plus importants qu'à d'autres, entr'autre de frapper monnaies " .
Les terres de vos ancêtres sont peut-être à rechercher aussi loin

Dider PORTOIS
15 mai 2001 23:oo
L'abbé de Saint Bavon, en possession de la haute justice dans sa terre de Wattrelos, franc alleu, qui suivant une expression du temps féodal, ne relevai que de Dieu et du soleil... in " Franches Vérités dans la chatellenie de Lille édition 1871 de l'abbé Théodore LEURIDAN.
Les franches vérités avaient pour but la decouverte des emprises et des attentats qui auraient été commis au
préjudice du droit du seigneur.
In op cit;