Bonjour Marguerite,
ça semble être un genre de droit d'enregistrement ?
j'ai vu ceci sur
http://www.archive.org/stream/lescahiersde...inuoft_djvu.txtparagraphe 321
PETITE-SYNTHE 321
suitte le serment du tuteur, pour laquelle cl. ose on ne paioit
qu'une bagatelle d'une trentaine de sols, et présentement, pour
élire un tuteur, il faut faire comparoitre 7 témoins, présenter
requête pour nomination d'un commissaire et fixation de jour et
heure, pour tout quoi ils sont obligés de paier30 livres de France,
seulement pour l'élection d'un tuteur, sans les autres frais pour
dresser et passer leur état.
12 — Comme les
écoages sont absolument nécessaire pour
le bien publicq, et que, s'il n'y auroit point des amandes, plu-
sieurs ne voudroient réparer les rues et chemins à leur charge,
nous demandons encore très humblement à S. M. que toutes les
amandes d'une paroisse soient paies au pauvrier de la même
paroisse pour le soulagement des pauvres d'icelle, à qui pauvrier
les officiers publicqs qui auront fait
l'écoage donneront acte et
pouvoir de recevoir lesdites amandes et contraindront les con-
trevenans par tout droit de justice, selon les ordonnances du
royaume.
Amitiés
Robert