Bonjour,
Pour ce genre de recherche, merci de consulter
Copains d'avant
http://copainsdavant.linternaute.com ou autres sites du même genre (longue liste sur Google ou votre moteur de recherche préféré);
ou
http://www.avisderecherches.com dans le cadre d'une disparition inquiétante.
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généalogie et entend à le rester.
Lire les règles du forum en haut à gauche si besoin.
Soit ces personnes sont vos ascendants ou descendants directs (vos enfants, petits enfants, parents, grands parents), auxquels cas, vous devez pouvoir avoir ces informations par vous même en vous adressant aux mairies concernées sur présentation d'un justificatif prouvant votre filiation avec ces personnes (livret de famille), soit ces personnes ne sont pas vos ascendants ou descendants (frères, soeurs, cousins, cousins éloignés, amis, connaissances), et les informations que vous recherchez ne vous regardent en aucun cas, vous n'avez pas à fouiller l'état civil de personnes qui ne sont pas vos ascendants ou descendants directs et qui sont susceptibles d'être encore en vie. C'est la loi.
Délivrance d'un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997, Instruction générale sur l'Etat civil du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999 (pages 50003 à 50035).
Actes de naissance ou de mariage
Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage :
L'intéressé lui-même, à condition qu'il soit majeur
Les ascendants ou descendants majeurs en ligne directe de la personne que l'acte concerne
Le conjoint majeur de la personne que l'acte concerne (le concubin n'est pas assimilé au conjoint).
Le représentant légal de la personne que l'acte concerne
Les mandataires expressément désignés à cet effet par l'une des personnes ci-dessus désignées
Les avocats, avoués, notaires
Le procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d'instance ainsi que les administrateurs publics dans les cas où les lois et les règlements les y autorisent
Les héritiers majeurs de la personne dont l'acte est demandé, justifiant de leur qualité d'héritiersMerci de votre compréhension, sujet fermé