Citation (hrobert @ 16/10/2014 à 10:52)

Quant à la loi de 1979 je la croyais réformée par celle du 15 Juillet 2008 laquelle impose un délai de 75a ou 25a après la date de décès,
Adolphe est dcd depuis 42a ...... Suzanne aurait maintenant 117a, si elle est encore en vie, je m' étonne que la presse nationale n' en ait pas parlé !
t j' ai ouî dire que leur unique descendant au 1er degré est lui aussi + depuis quelques années.
bonsoir Henri,
La presse nationale, la presse "généalogique" ont bien entendu évoqué la loi de 2008... ainsi que les restrictions de la CNIL.
On doit savoir que :
La loi a changé, on est d'accord,
la consultation des registres antérieurement de 100 ans est ramenée à 75 ans , mais elle n'autorise pas pour autant la diffusion de ces informations.
La position prise par les Administrateurs de Gennpdc est rappelée dans l'article
Légalité que je vous invite à relire

Enfin, Gennpdc n'a pas a s'immiscer dans les cas particuliers, aussi les Administrateurs ont décidé de ne laisser subsister sur le forum :
aucun indice
de moins de 75ans (sauf décès) et ce pour éviter toute discussion de la part des descendants "éventuels" que Gennpdc n'a pas à connaître.
Des discussions sur ce sujet figurent dans le fil :http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=48615
Espérant avoir répondu à votre observation

cordialement