VASSEUR, Aire sur la Lys Options

[eletot]

Bonjour à toutes et à tous,

Je recherche SVP l’acte de naissance
De : Augustin Joseph VASSEUR
xxxxxxx moins de 100 ans à Aire sur la Lys

Merci pour votre aide
Amicalement,
Edouard

Ce message a été modifié par dlarchet - 12/11/2009 à 19:39.

Raison de l'édition : suppression élèments moins 100ans

[dlarchet]

Bonjour,

Vous venez de poster un message demandant/contenant des informations sur des personnes nées ou/et mariées il y a moins de cent ans.

Bien que la loi de juillet 2008 autorise la consultation des registres de naissances, mariages et décès de plus de soixante-quinze (75) ans, les administrateurs de gennpdc ont décidé de ne pas laisser publier d'informations sur des naissances et des mariages d'individus de moins de cent (100) ans, suivant en cela les recommandations de la CNIL relative à la tenue de fichiers informatiques personnels.

Les informations relatives aux décès peuvent être publiées sans réserve de dates, dès lors que les règles précédentes sur leur naissance et leur mariage sont respectées et ont donc plus de cent ans.

Nous tenons ainsi à préserver la vie personnelle et la divulgation d'informations sur des personnes dont certaines sont vivantes et qui sont en droit de protester sur ces points, ceci par respect de leur vie privée.
De plus, la CNIL prévoyant le droit d'accès, le droit de rectification et le droit de retrait des informations concernant ces personnes, leur publication sur un forum de gennpdc entrainerait la nécessité pour les administrateurs et animateurs de rectifier et de retirer les données concernées à la demande de ces personnes. Vous devriez même informer une personne que vous tenez un fichier informatique avec des données la concernant en lui notifiant ses droits !

Votre message, présentant des demandes et des informations relatives à des personnes nées et/ou mariées il y a moins de cent ans, va être expurgé de ces informations non autorisées ici.

Si besoin, ce message sera supprimé dans un proche délai de manière automatique.

Merci de votre compréhension.