Actes notariés détruits, Autre recherche possible ? Options

[dsergeant]

Bonsoir à tous,

Mes sosa 10 et 11 Joseph Philippe DAMBRINE et Rosalie Marie Joseph CHOQUET se sont mariés le 02/05/1896 à Souchez. Il y a eu un contrat de mariage en l'étude de Me PETIT le 19/04/1896 à Neuville St Vaast. En 2001, l'étude de Mes PETIT et PECQUEUR m'a répondu: "les actes reçus avant 1914 ont été détruits par fait de guerre". J'avais donc classé définitivement mon dossier.
Mais, après tout, n' 'y a-t-il vraiment aucune voie de recherche possible ?? Je n'ai trouvé que 2 contrats de mariage dans mes sosas et même réponse dans les deux cas.
A vous lire de façon positive, j'espère.
Cordialement.
Danielle.

[pdebreu]

Bonsoir Danielle

Il me semble qu'il y a une possibilité de retrouver non pas le contrat mais une "copie conforme" : qu'une autre affaire concernant le couple ait été traitée mais par un autre notaire (et donc que la copie du contrat ait été transférée entre les deux études). Mais il faut pour cela que ce transfert ait été nécessaire avant 1914

J'ai trouvé de telles copies de contrats dans des "inventaires après décès" ou des règlements de succession

J'ignore s'il y a d'autres cas possibles

Cordialement

Pierre

[fpringarbe]

Bonsoir à tous,

Mes sosa 10 et 11 Joseph Philippe DAMBRINE et Rosalie Marie Joseph CHOQUET se sont mariés le 02/05/1896 à Souchez. Il y a eu un contrat de mariage en l'étude de Me PETIT le 19/04/1896 à Neuville St Vaast. En 2001, l'étude de Mes PETIT et PECQUEUR m'a répondu: "les actes reçus avant 1914 ont été détruits par fait de guerre". J'avais donc classé définitivement mon dossier.
Mais, après tout, n' 'y a-t-il vraiment aucune voie de recherche possible ?? Je n'ai trouvé que 2 contrats de mariage dans mes sosas et même réponse dans les deux cas.
A vous lire de façon positive, j'espère.
Cordialement.
Danielle.

Bonjour Danielle,
L'acte du mariage à la mairie devrait donner les renseignements suffisants pour continuer l'ascendance, s'il n'y avait pas eu de contrat comment feriez vous ?
Cordialement.
Françoise

[dsergeant]

Bonjour et merci tout d'abord à Pierre et Françoise pour leurs réponses.

Je ne cherche pas ce contrat de mariage pour continuer l'ascendance que j'ai pu reconstituer de 2 à 4 générations selon les branches. J'ai du reste l'acte de mariage du couple en question. C'est dans cet acte qu'est mentionné le contrat recherché.

J'imaginais trouver plus de renseignemnts d'ordre personnel (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/huh.gif) : description des biens des différentes parties, adresses plus précises et je ne sais quoi encore qui m'en aurait dit plus sur mes arrières grand-parents. En fait, je n'ai jamais vu la copie d'un tel acte.

Soit je me trompe complètement et je n'ai pas besoin de ce contrat
soit je peux obtenir ce type de renseignements et je me demande en me référant à la réponse de Pierre s'il n'existe pas de "copie conforme" possible de contrat reconstitué auprès des notaires après guerre comme il a été reconstitué les papiers d'identité de ceux qui avaient tout perdus après 14-18.

Autre question: si ce couple a toujours eu le même notaire, leur succession a pu être traitée également par celui-ci. Peux-t-on interroger un notaire sur une succession avec acte de décés de plus de 50 ans: mon AGM est + en 04/1945 et mon AGP en 07/1948 à Caucourt. (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/rolleyes.gif)

Cordialement.

Danielle.

[paaubertin]

Bonjour Danielle,

J'imaginais trouver plus de renseignemnts d'ordre personnel (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/huh.gif) : description des biens des différentes parties, adresses plus précises et je ne sais quoi encore qui m'en aurait dit plus sur mes arrières grand-parents. En fait, je n'ai jamais vu la copie d'un tel acte.

Soit je me trompe complètement et je n'ai pas besoin de ce contrat

effectivement, le contrat de mariage donne quelques renseignements supplémentaires sur les époux, ce qui permet d'"habiller" ou de "muscler" un peu plus les informations "sèches" que l'on possède sur ses ancêtres (informations "sèches" pour moi, ce sont l'identité (nom et prénom), les dates de naissances, mariage et décès des époux, leur profession, leur signature).

Mais cela n'empêche pas de progresser ainsi que vous l'avez déjà fait dans la recherche de votre ascendance.

Question "moderne" : j'ignore votre âge (et ça ne se demande pas aux dames, je sais (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/biggrin.gif) ) mais si vous vous êtes mariée, avez-vous fait vous-même un contrat de mariage ? (attention, je ne vous demande pas quand vous êtes-vous mariée, pas d'informations de moins de cent ans ici). Et si vous n'êtes pas mariée, vos parents ont-ils fait un contrat de mariage ?

Je pose cette question car vous indiquez n'avoir encore jamais consulté de contrat de mariage et c'est me semble t'il une première démarche à faire, même à titre de curiosité personnelle. Vous y verriez ce que comprend ce type d'acte. Vous conviendrez alors que pour la période "moderne", cela ne vous donnera que des informations sommaires.

Quand vous remonterez dans le temps et que les actes "civils" ou "religieux" deviendront plus pauvres en informations, de tels contrats vous seront davantage utiles à lire pour progresser dans votre recherche parce qu'ils vous donneront effectivement davantage d'informations.

Je crois, pour répondre à votre dernière question, que vous pouvez demander si la succession de vos ancêtres a été traitée par le notaire du lieu où ils sont décédés auprès de l'étude notariale du secteur. Vous devrez sans doute prouver votre filiation. Si vous ignorez quel notaire est en place (successeur sans doute de celui qui a traité les affaires de vos ascendants), adressez-vous à la chambre départementale des notaires dont le numéro doit figurer dans l'annuaire (recherche sur internet éventuellement). Faites-vous éventuellement aider par le notaire le plus proche de votre domicile.

Si vos recherches sont fructueuses, n'hésitez pas à nous tenir au courant du résultat de celles-ci.

Bonne continuation.

[dsergeant]

Bonjour Pierre-André,

Merci pour votre réponse et le temps passé pour celle-ci.
Pas de contrat de mariage à ma connaissance dans ma proche ou lointaine famille mais je m'étais promis en écrivant mon précédent message de rechercher une copie dans la galerie par exemple. Je ne sais si ce sera facile.
Quant à la succession de mes AGP, je vais recontacter le notaire qui m'avait précédemment répondu. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Cordialement.

Danielle.

[cdubreucq]

bonjour

il doit bien avoir en galerie rien qu'entre ceux mis pas Pascale Motheron , Thérèse Anquetil , josé ou moi une bonne centaine de contrats de mariage pas récents récents mais l'esprit est resté le même
tout d'abord l'identité des mariants
les témoins
puis les apports de chacun
et les "retours" en cas de séparation
je vous mets le lien avec la première page du dernier que j'ai ajouté dans la galerie

http://www.gennpdc.net/lesforums/uploads/1...8_12_211925.jpg

bonnes recherches

[dsergeant]

Merci Catherine pour votre réponse et le lien,

Les recherches sur ce thème dans la galerie sont en fait très simples.

Cordialement
Danielle

[ffoucart]

bonjour,

s'agissant de ma partie, je peux vous apporter un petit complément si vous ne pouvez avoir accès aux minutes du notaire (détruites, en mains privées "sic", ou suite à un refus).

Il existe alors une solution alternative pour connaître certaines dispositions de l'acte: les archives de l'Enregistrement.

En effet, la fiscalité ne date pas d'hier, et depuis longtemps l'Etat a cherché à contrôler et taxer la moindre de nos activités.

De ce fait les actes notariés doivent être enregistrés (c'est à dire taxés), et l'Etat conserve les mentions de ces enregistrements, avec la cause et les bénéficiaires des dispositions.

Dans le cas d'un contrat de mariage, diverses dispositions peuvent être incluses dans l'acte, comme des dots ou des donations.

On peut donc retrouver des résumés de contrat de mariage dans les archives de l'Enregistrement versées aux AD.

Cependant, sachez que de nombreux actes y échappaient du fait du faible montant des sommes qui y étaient consignées.

Ce dispositif existait aussi sous l'Ancien Régime sous le nom d'Insinuation, mais la Flandre et l'Artois, "Provinces Réputées Etrangères" au royaume de France échappaient souvent à la règle générale, et je ne suis pas sûr que les règles relatives à l'Insinuation y aient été importées. On en trouve cependant pour le Boulonnais (rattaché alors à la Picardie).

Je plains nos descendants vu la situation actuelle en cette matière.

Par ailleurs, les notaires doivent aussi tenir un registre rappelant les actes passés sur l'année (le répertoire), dont un exemplaire est transmis au tribunal. Demandez à consulter les répertoires des notaires concernées aux AD, vous y trouverez le résmé de l'ensemble des actes passés par le notaire.

Ce n'est donc pas parceque les archives de l'étude ont été détruites qu'il ne reste plus aucune trace.

François

Ce message a été modifié par ffoucart - 29/09/2009 à 18:22.