archives judiciaires, AD Options

[pcantrel]

Bonjour,

J'aimerais savoir comment sont classées les archives judiciaires aux AD de Dainville???
je sais que c
la serie B pour l'ancien règime
L pour la periode revolutionnaire
et U pour la période post révolution
mais apres avoir choisi la serie voulue, le classement se fait comment par année, type d'acte (meurtres, vols...), ville et village, chef lieu de canton???
Car j'ai trouvé dans les registres paroissiaux de Quoeux, un acte de déces d'une personne retrouvée morte depuis qq jours sur leur territoire. Mais j'ai simplement le nom de cette personne qui a ete reconnu comme tel par témoins, famille???, la date le 1 fevrier 1792 donc periode revolutionnaire ( série L) et la mention " la justice ayant fait ses devoirs il ( curé de Quoeux) m'est arrivé une sommation juridique pour proceder à l'inhumation avec les ceremonies ordinaires dans le cimetiere de Quoeux"
Donc j'aimerais savoir si je consulte la série L ou dois je chercher en particulier pour avoir des renseignements complementaires sur cette personne et les circonstances de son decès.

Aussi qqun a t'il eu un cas similaire???

En vous remerciant
Cordialement (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/rolleyes.gif)
Patricia

Ce message a été modifié par pcantrel - 25/03/2009 à 17:22.

[† jcherent]

Bonjour Patricia,

Pour 1792, il doit s'agir d'un jugement
rendu par la Justice du Baillage d'Hesdin
(il m'étonnerait de le trouver en série L).

Les archives d'Hesdin et du Baillage sont
consultables à Dainville : série E-DEPOT
(dépot des archives des communes).

Bonne recherche ???

[pcantrel]

Bonjour Patricia,

Pour 1792, il doit s'agir d'un jugement
rendu par la Justice du Baillage d'Hesdin
(il m'étonnerait de le trouver en série L).

Les archives d'Hesdin et du Baillage sont
consultables à Dainville : série E-DEPOT
(dépot des archives des communes).

Bonne recherche ???

Bonsoir

Merci beaucoup, ce renseignement m'est tres precieux car je n'aurais jamais pensé regarder dans la serie E-depot, convaincu que c'etait en L!!!
J'ai donc plus qu'a regerder dans ce depot levillage de Quoeux, ca marche par date???
Cordialement
Patricia

[† jcherent]

Re,

J'ai donc plus qu'a regerder dans ce depot levillage de Quoeux, ca marche par date???

Et bien non ! Il vous faut consulter le répertoire
des archives de la ville d'Hesdin, série justice, car
Quoeux et Haut-Maisnil dépendaient de la justice
du baillage d'Hesdin.

En principe, les archives sont classées par date.

[rlesage]

Bonjour à toutes et à tous,

Il me semble que les juridictions d'Ancien Régime ont cessé de fonctionner en 1790.
Les archives départementales conservent en 4 L les archives des tribunaux de districts. Voici ce qui en est dit sur leur site..

Tribunaux de district :
Les archives des tribunaux de district (1790-an IV) regroupent les jugements, les actes judiciaires et procédures civiles, les sentences arbitrales et décisions de tribunaux de famille, les transcriptions hypothécaires. L'organisation générale de ces juridictions est assez bien documentée.
Notes : Attention ! Seules les archives des comités de surveillance sont classées, donc communicables.

Pas facile de se retrouver dans l'imbroglio des institutions judiciaires à une époque où elles sont bouleversées

Cordialement

[pcantrel]

Notes : Attention ! Seules les archives des comités de surveillance sont classées, donc communicables.[/i][/b]

Bonjour,

Merci pour ces deux complement d'information, je tacherais de regarder dans le depot E baillage d'Hesdin donc et dans la série 4L tribuneaux de district, mais district d'Hesdin toujours ou autre partage??
Cependant je ne comprends pas trop le attention, de quel genre d'acte etaient composés les comités de surveillance? et quel etait leur role? le genre de cas que j'ai decrit pourrait tres bien s'y trouver, ou rien a voir???. Et alors tout les autre actes de cette série 4L sont incommunicables??
Cordialement
Patricia

Ce message a été modifié par pcantrel - 26/03/2009 à 21:20.

[† jcherent]

Re,

Pour faire un point précis, voici ce qu'il subsiste des
comités de surveillance aux AD62 :

Comités de surveillance :
On trouve dans cette sous-série les papiers des comités de surveillance (mars 1793-ventôse an III), à savoir des registres de délibérations, des comptes décadaires (comptes-rendus des activités menées pendant chaque décade par les comités), des registres de déclarations de résidence des étrangers, des certificats de civisme, des pièces de procédure, des tableaux de détenus. Les archives des comités de Boulogne, Calais, Saint-Pol sont très peu nombreuses et celles de Saint-Omer quasi-inexistantes.

Votre recherche portant sur un acte de février 1792, vous n'avez donc
aucune chance de le trouver dans cette série.

Quant aux archives des tribunaux de district (pour Quoeux, il
devait s'agir du district de Montreuil (Montagne-sur-Mer en 1790),
celles-ci n'étant pas encore classées, elles sont donc
incommunicables et j'ignore quand elles le seront.

Bonne continuation

[pcantrel]

Bonjour,

Merci pour ces infos qui sont tres claires et completes!
Donc si j'ai bien compris pour en savoir davantage sur le cas presenté, je n'ai que comme seul ressource le depot E baillage d'Hesdin , et si rien n'y figure plus aucune chance donc vu que l'autre fond n'est pas encore classé!!
C'est bien mince, esperons que l'acte recherché y soit!! (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/rolleyes.gif) Sinon...pas d'info supplementaire!!!
Cordialement
Patricia