 Contrats de mariages. |
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 18/12/2008 à 22:24
Message
#1
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Confirmé  Groupe : Membre + Messages : 238 Inscrit : 22/01/2008 Lieu : Frevin Capelle (62) Membre no 6 662 Logiciel: Heredis  |
Bonsoir,
Je sais que l'on peut consulter les actes de mariage aux AD mais une question bête me vient à l'esprit!! Ou peut-on trouver les contrats de mariages? Cordialement. Sylvain |
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Réponse(s)
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08/02/2016 à 11:06
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 404 Inscrit : 07/01/2008 Lieu : CALAIS Membre no 6 476 Logiciel: Heredis |
Bonjour
Juste une question car ce sujet date de 2008 ... Les contrats de mariage sont-ils numérisés et consultables en ligne depuis cette date ??? Si oui, la question suivante est évidemment où ... ? Cordialement S. MORETTE |
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Les messages de ce sujet
sloison Contrats de mariages. 18/12/2008 à 22:24
dbouquet Bonsoir,
Tout dépend dans quel secteur vous cherc... 18/12/2008 à 22:32
tdelvaux Citation (smorette @ 08/02/2016 à 11:06) ... 08/02/2016 à 13:332 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
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