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> actes notariés, Estaires
jbariselle
posté 04/03/2006 à 17:59
Message #1


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Re bonjour!

Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire)

J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"?

Merci,

Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)
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cziemczak
posté 04/03/2006 à 18:38
Message #2


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Citation (jbariselle @ 4 Mar 2006, 18:59)
Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"?

Le plus dur est d'avoir la référence.

Une fois que celle-ci est connue, il est plus facile de savoir si elle se trouve aux archives (accès facile) ou non.

Avez vous des exemples particuliers?

Christophe
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