LIEBERT, Sains les Pernes Options

[cratel]

Bonsoir à tous

Je m'intéresse actuellement à Hyacinthe Nicolas LIEBERT né à Sains les Pernes en 1786, fils de François et de Marie Anne POUE.
Marié à Catherine OBEUF en 1816, il serait mort au bagne de Brest en 1822.
J'aimerais connaître les causes de sa présence dans ce bagne ainsi que plus d'éléments sur son ascendance.
Merci pour votre aide

Cordialement
Claude

[cbocquillon]

COUR ROYALE DE DOUAI - 1ère SECTION CRIMINELLE
HYACINTHE NICOLAS JOSEPH LIEBERT

Vu par la Cour l’arrêt portant accusation et renvoi, rendu par la Cour Royale de Douai, première section criminelle, le 4 janvier 1818 contre Hyacinthe Nicolas Joseph LIEBERT, âgé de 32 ans, environ, journalier, demeurant à Sains lez Pernes, canton d’Heuchin, arrondt de St Pol, dépt du Pas de Calais

L’ordonnance de prise de corps décernée contre ledit LIEBERT et l’acte d’accusation rédigé en éxécution du susdit arrêt par Mr Le Procureur général, et duquel il résulte que ledit Hyacinthe Nicolas Joseph LIEBERT est accusé d’avoir pendant la nuit du 15 au 16 décembre 1817, volé ou tenté de voler à l’aide d’effraction extérieure, environ 20 livres de blé dans une grange appartenant à Cyril SALMON, maréchal ferrant à Pernes ; tentative qui manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’éxécution, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur

Oui la lecture faite à haute voix par le greffier (l’accusé présent ainsi que les témoins) desedit arrêt et acte d’accusation
Oui les dépositions desdits témoins lesquels après avoir fait le serment en tel cas requis, ont été successivement et séparément entendu

Vu la déclaration du jury, portant que l’accusé est coupable d’avoir commis ce crime avec toutes les circonstances mentionnées en l’acte d’accusation

Oui Mr Le Procureur du Roi en son réquisitoire, l’accusé et Mr BONNARD, fils, son conseil, en leurs observations et conclusions
Entendu que le fait déclaré constant par le jury constitue un crime prévu, l’article 384 et le n° 4 de l’article 381 du Code Pénal

Vu lesdits articles portant
Art 384 … sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable de vols commis à l’aide d’un des moyens énuméré dans le n° 4 de l’article 381
Au 381, n° 4 … S’ils ont commis le crime soit à l’aide d’effraction extérieure ou d’escalade … dans une maison habitée, chambre ou logement habité ou servant à l’habitation, ou leur dépendance

Vu également les articles 19, 22, 26 et 36 dudit Code portant Art 19….. La condamnation à la peine des travaux forcés à temps sera prononcée pour 5 ans au moins et 20 ans au plus

Art. 22 ….. quiconque aura été condamné à l’une des peines de travaux forcés à …… temps …. avant de subir la peine, sera attaché au carcan sur la place publique et y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure ; Au dessus de sa tête sera placé un écriteau portant en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation

Art. 26 ……. L’exécution se fera sur l’une des places publiques du lieu qui sera indiqué par l’arrêt de condamnation
Art. 36 ……..Tout arrêt qui porteront la peine des travaux forcés à …. temps, seront imprimés par extrait

Ils seront affichés dans la ville centrale du département, de celle où l’arrêt aura été rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l’éxécution et dans celle du domicile du condamné.

Vu aussi l’article 368 du Code d’Instruction Criminelle ainsi conçu duquel, ainsi que de tous les articles ci dessus, il a été fait lecture conformément à la loi.

L’accusé …… qui succombera sera condamné aux frais envers l’État

La Cour condamne Hyacinthe Nicolas Joseph LIEBERT à 5 années de travaux forcés

Ordonne qu’avant de subir sa peine, il sera attaché au carcan sur la place publique de St Pol, qu’il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure, qu’au dessus de sa tête sera placé un écriteau, portant en caractères gros et lisibles ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de la condamnation

Que le présent arrêt sera imprimé, par extrait et affiché dans les villes d’Arras, St Omer et St Pol, ainsi que dans les communes de Pernes et de Sains les Pernes ; et qu’il sera mis à exécution à la diligence de Mr Le Procureur général du Roy

Condamne ledit LIEBERT aux frais envers l’état, liquidera à 126 francs

Fait et prononcé à l’audience publique de la Cour d’Assise du département du Pas de Calais, séant à St Omer le 30 mars 1818, où étaient présents Messieurs LEFEBVRE De TROISMARQUES, Conseiller à la Cour royale de Douai, Président ladite Cour d’Assise ; VANEECHOUT, Vice Président du Tribunal Civil de St Omer ; DEWIMILLE, BACHELET et DUFOSSE, juges dudit tribunal, qui ont signé, le dernier signant pour l’empêchement des juges plus anciens

L’an 1818, le 20 avril en éxécution de l’arrêt de la Cour d’Assise du Pas de Calais, séant à St Omer en date du 8 mars dernier qui condamne Hyacinte Joseph Nicolas LIEBERT, journalier à Sains les Pernes à la peine des travavaux forcés pour le terme de 5 ans, à une heure d’exposition au carcan en la place publique de St Pol ledit LIEBERT a été conduit par l’éxécuteur et la force armée sur la place publique dudit St Pol dite le pilori en face du Palais de Justice où il est demeuré attaché au carcan, exposé aux regards du peuple durant une heure, depuis 9 heure jusque 10 h du matin, ayant au dessus de la tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation

En foi de quoi, moi greffier du Tribunal de Première Instance séant audit St Pol ai rédigé le présent procès verbal conformément à l'article 368 du Code d’Instruction Criminelle
Les jours, mois et an que dessus – Signé BOUCHER DE GIRONCOURT - Transcrit au présent registre le 16 mai 1818

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