Précisions, Anzin-Fresnes Options

[pdelbar]

Bonsoir,

Ce n'est pas une recherche, mais une précision sur des termes d'un acte de mariage. Je voudrais la siginification de l'expression suivante: " domiciliée de fait à Anzin et de droit à Fresnes"

Merci d'avance

Philippe Delbar

[gwagret]

Bonjour

La personne est domiciliée à Anzin (de fait) mais elle a aussi le droit d'être à Fresnes (là où sont domiciliés ses parents ou tuteurs j'imagine).
Cette mention est surtout indiquée pour les lieux de mariage possibles, car on ne peut se marier que là où l'époux ou l'épouse est domicilié : ici il pouvait se marier à Anzin ou à Fresnes ; d'ailleurs je pense que la publication des bans a eu lieu dans les deux communes.
Cela est toujours valable aujourd'hui : les étudiants sont domiciliés de droit chez leurs parents, mais souvent de fait dans un petit appart non loin de leur université ou école (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/biggrin.gif) .
Voilà pourquoi bien souvent le mariage a lieu dans la commune de domicile des parents de la mariée encore aujourd'hui : elle est domiciliée de droit chez ses parents (je pense qu'il suffit d'une facture ou tout autre document administratif à cette adresse pour y être domicilié de droit).

[pdelbar]

Bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse. En effet, les bans ont été publiés à Anzin et à Fresnes.

Bien cordialement

Ph.Delbar

Ce message a été modifié par gwagret - 28/09/2007 à 05:16.