maisons mortuaires, Flandres Options

[dlarchet]

bonsoir suite à ...
http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...amp;#entry98622

Je pense soudainement qu'il est souvent question des "maisons mortuaires"... de telle ou telle ville ???
de quoi s'agit-il ? et en quoi cela consiste-t-il ?

merci d'avance pour votre réponse
amicalement

[mderam]

Bonsoir à tous

ce que dit le CRGFA sur la toile
merci Danielle pour ce sujet (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif)

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les actes de partage après décès
1 - Définition
On peut regrouper sous cette appellation générale deux types d'actes qu'on trouve essentiellement dans les archives flamandes antérieures à la Révolution Française, de part et d'autre de l'actuelle frontière franco-belge : ce sont les états de biens et les maisons mortuaires.
1. 1 - Les états de biens sont des inventaires dressés au décès d'une personne laissant des héritiers mineurs. Sous l'Ancien Régime la majorité était de 25 ans et l'âge de décès plus précoce que de nos jours. Les successions intéressant des orphelins mineurs étaient conséquemment nombreuses. Ils étaient rédigés obligatoirement, qu'il y ait ou non des biens échus en succession et quelle que soit l'importance de ces biens. Ces actes dressés par les partageurs des villes ou des châtellenies et contrôlés par les chefs-tuteurs répondaient au besoin de protéger les intérêts des orphelins mineurs.

1.2 - Les maisons mortuaires sont des actes de successions dressés au décès d'une personne, indépendamment du statut juridique de ses héritiers. On trouve donc ce type d'acte en particulier lorsqu'il y a des biens qui justifient leur existence.


2 - Rédaction
Le principe rédactionnel de ces actes est pratiquement le même. Deux parties distinctes divisent la rédaction de ces actes : l'acte proprement dit et les mentions marginales ; ces dernières ajoutées lors même de la rédaction de l'acte dans les maisons mortuaires et entre l'établissement de l'acte au décès du défunt et la sortie de tutelle des orphelins, période qui peut s'étendre sur un quart de siècle, dans le cas des états de biens.
2.1 - L'acte proprement dit

Il comporte une partie concernant les héritiers, précisant parfois leur âge ou leur date de naissance, s'ils sont mineurs, leur filiation qui peut remonter à plusieurs générations tant du côté paternel que du côté maternel, l'identité du défunt, son lien de parenté avec les héritiers et dans les actes les plus récents, sa date et son lieu de décès. Une seconde partie reprend la description, quand il y a lieu, des biens échus aux héritiers : le foncier en premier chef (immeubles), essentiel de la fortune de nos ancêtres, tant à la ville qu'à la campagne, puis les meubles (ou catheux) et les créances tant actives que passives (dettes). En tête de cette partie figurent les noms des tuteurs pour qui sont dressés les actes, lorsqu'il y a des enfants mineurs, avec le plus souvent la mention de leur lien de parenté avec les orphelins et leur lieu de résidence.

Les maisons mortuaires comportent assez souvent une copie du contrat de mariage du défunt, lorsqu'il en a été fait, et un inventaire des biens mobiliers (meubles, bestiaux, etc.)

Une formule de conclusion indique les noms des rédacteurs et la date de clôture de l'inventaire.

Ce texte est souvent complété par des additifs rédigés pendant le cours de la tutelle des mineurs et lors de leur sortie. On y trouve des assurances et cautionnements concernant le capital hérité, des requêtes des tuteurs pour réaliser tout ou partie du capital échu à leurs pupilles, des reconnaissances par les mineurs émancipés ou leurs conjoints, pour les filles, de la bonne gestion des tuteurs.

2.2 - Les mentions marginales

Pour les maisons mortuaires, elles consistent uniquement dans l'attribution des lots au survivant et aux héritiers. Les mentions marginales des états de biens sont plus nombreuses. Des mentions générales tout d'abord : renvoi à des actes concernant d'autres parents défunts dont ont hérité ou hériteront les orphelins ; des modifications concernant les tuteurs (remplacement d'un tuteur défunt ou défaillant), les orphelins eux-mêmes (date de sortie de tutelle en vue d'un mariage ou d'une entrée en religion). Dans le premiers cas, il est le plus souvent fait mention du futur conjoint et de son lieu de domicile. On y trouve aussi l'indication du décès d'un des orphelins avant d'avoir atteint sa majorité.

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vu sur http://landron.club.fr/crgfa/crgfa-main.html

[dlarchet]

Merci Myriam !!

quelle bécasse je fais (tiens La Bécasse est une excellente bière comme j'aime) ... je n'ai pas pensé à chercher sur le site du CRGFA

et pourtant on ne peut pas dire "pour l'instant" que c'est le soleil qui tape trop fort

ecore merci Myriam... ici cela doit donc avoir un autre nom qui m'échappe pour le moment !
bien amicalement
danielle

[abarbry]

Bonsoir,

L'association ARPEGE a sorti en 2001 une publication de prestige intitulée "le Décanniversaire".
On y trouve un article extrêmement détaillé de Alain Delezenne -probablement l'un des tous meilleurs spécialistes du sujet- sur les états de biens et maisons mortuaires et les différences entre ces deux types d'actes.

A lire de toute urgence avant de se lancer dans les recherches en Flandre littorale (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif)

amicalement

antoine barbry

[rvantorre]

bonjour à tous,
les états de biens les plus interessants sont ceux de "oncles ou tantes célibataires" décédés "agés" ; avec de nombreuses branches descendantes ; ensuite les travailler comme une succession en droit actuel ;
amitiés Régine

[mderam]

quelle bécasse je fais (tiens La Bécasse est une excellente bière comme j'aime) ...

et pourtant on ne peut pas dire "pour l'instant" que c'est le soleil qui tape trop fort

Ben , Danielle...c'est un forum d'entraide?...non? (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/smile.gif)
tu me diras une recette de bécasse à la bière , ça doit pas être mal non plus! (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/biggrin.gif)
le soleil , j'ai vu hier (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif) , aujourd'hui c'est pluie (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/sad.gif) (enfin pour l'instant...)

L'association ARPEGE a sorti en 2001 une publication de prestige intitulée "le Décanniversaire".
On y trouve un article extrêmement détaillé de Alain Delezenne -probablement l'un des tous meilleurs spécialistes du sujet- sur les états de biens et maisons mortuaires et les différences entre ces deux types d'actes.

Les auteurs de l'article que j'ai "copier-coller" plus haut sont effectivement :
Alain DELEZENNE et Damien DEBRIL


je joins le restant de l'article , dès fois que" le lien donné vers le crgfa s'autodétruirait" (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif) (j'ai juste un peu oublié ma rigueur sur ce forum... (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/smile.gif) )

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3 - Localisation
Lorsque le défunt est bourgeois d'une ville, son état est dressé le plus souvent, mais il y a des exceptions, par les partageurs de la ville dont il est bourgeois. Ainsi l'état de biens dressé au décès d'un habitant de Bergues, décédé en cette même ville, qui avait la bourgeoisie de Furnes, devra être recherché dans les archives de la ville de Furnes et non dans celles de Bergues.

4 - Importance
Ce type d'acte représente une part assez importante des fonds d'archives de Flandre, tant française que belge. En France on en trouve en particulier à Bergues (ville et châtellenie) et à Hondschoote, mais aussi dans des bourgs et villages moins importants tels que : Wormhout (comté), Houtkerque, Pitgam, Buysscheure (en cours de publication), Ochtezeele. Ceux de Bourbourg sont beaucoup moins significatifs. Ceux de Bailleul et de Cassel ont disparu lors des premier et second conflits mondiaux. Il ne semble pas en avoir existé à Gravelines. En Belgique, il en existe en particulier pour Bruges, Furnes, Poperinge. Ceux d'Ypres ont disparu en 1914-1918, conservés pour les bourgeois de la ville dans les copies qu'en avait fait A. MERGHELYNCK, archiviste de la ville (Bibliothèque Royale de Bruxelles - microfilm aux archives de la ville d'Ypres).

Alain DELEZENNE et Damien DEBRIL

Ce message a été modifié par mderam - 14/07/2007 à 11:01.

[dlarchet]

bonsoir !!!

tu me diras une recette de bécasse à la bière , ça doit pas être mal non plus! (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/biggrin.gif)

ce serait un crime de lèse bécasse !
la bécasse (jeune) rotie simplement puis posée sur tranche de pain... mais c'est un met ... rare ;-)

je joins le restant de l'article , dès fois que" le lien donné vers le crgfa s'autodétruirait" (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif) (j'ai juste un peu oublié ma rigueur sur ce forum... (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/smile.gif) )

merci encore, tu combles mes "lagunes"

et bien entendu Merci aussi à Antoine et Régine qui ont apporté des compléments (effectivement les successions sans héritiers directs doivent être plus "fournies" en renseignements)

Je me demande... (à part la consultation des registres des Notaires et donc des successions) ce qui pourrait ressembler dans le sud ?

amicalement
danielle

[rvantorre]

bonjour à tous,
NIETEN = RIEN........
-les Maisons Mortuaires sont écrites en FLAMAND DIALECTAL = WEST VLAAMS, il faut donc tout déchiffrer : paléo d'abord puis sens du texte ensuite ;
-faites une recherche à STEVENOOT, vous déboucherez chez Pierre du même nom que j'ai aidé à traduire un texte de 80 photos, .......passionnant.......mais quel plaisir de découvrir la situation de la propriété à Wormoudt, d'est d'ouest du nord et du sud, tellement bien décrite que nous avons localisé sur carte IGN ......tous les outils de la ferme, la perruque du défunt....les vétements d'une Damoiselle "riche" de Pitgam châles gants dentelles....
-je n'ai pas l'article de Alain D et suite je disais de Alain D et Damien D
question : qq'un a t il les "réf de cet article" ?? et le lieu où se le procurer ; merci ; amitiés Régine

[mderam]

-je n'ai pas l'article de Alain D et suite je disais de Alain D et Damien D
question : qq'un a t il les "réf de cet article" ?? et le lieu où se le procurer ; merci ; amitiés Régine

Bonjour à tous

Régine , si j'ai tout bien compris , l'article que j'ai "copier-coller" est issu de la rubrique questions -réponses du FAG..., quel numéro??? (année 2001???)
je suis abonnée à la revue du CGVL et de L'AGP ...
vous avez plus de chance de trouver que moi au CRGFA !