 perte de nationalité ?, neuville-bourjonval |
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GenNPdC - Genealogie Nord-Pas-de-Calais > Forums dédiés à l'actuel département du PAS-DE-CALAIS > Haut Artois
 10/06/2007 à 19:06
Message
#1
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Novice  Groupe : Membre Messages : 8 Inscrit : 23/09/2006 Membre no 2 052 Logiciel: Aucun de précis  |
Bonjour, Quelqu'un a t'il connaissance d'un registre ou d'un endroit où je pourrais trouver une preuve de la renonciation à la nationalité française qu'aurait faite ma maman lors de son mariage avec un Belge.Cela est-il inscrit en marge de l'acte de naissance ?
En vous remerciant, (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/france.gif) |
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11/06/2007 à 10:37
Message
#2
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Expert Groupe : Animateur Messages : 5 136 Inscrit : 07/11/2005 Membre no 605 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour
voici ce que dit aujourd'hui le ministère de la justice , concernant la renonciation à la nationalité française: Citation 1 -Renonciation à la nationalité française * Compétence : Elle est souscrite devant le juge d’instance du lieu du domicile de l’intéressé. Elle y est également enregistrée. * Conditions : - être né en France d’un seul parent français - Vous devez effectuer cette démarche entre 17 ans et demi et avant 19 ans. visible sur le site: http://www.ti-boulognebillancourt.justice....59.html?id=1959 peut-être un élément de réponse? bonnes recherches |
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11/06/2007 à 17:18
Message
#3
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Novice Groupe : Membre Messages : 8 Inscrit : 23/09/2006 Membre no 2 052 Logiciel: Aucun de précis |
merci de ce début de réponse...La renonciation aurait eu lieu vers 1950...
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