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GenNPdC - Genealogie Nord-Pas-de-Calais > Forums dédiés à l'actuel département du PAS-DE-CALAIS > Haut Artois
 24/12/2009 à 20:37
Message
#21
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Expert  Groupe : Animateur Messages : 4 017 Inscrit : 03/10/2005 Lieu : Albi (Tarn) Membre no 196 Logiciel: Heredis  |
Bonsoir Paulin,
Si vous avez perdu l'adresse, la voici: http://www.archinoe.net Citation Je croyais que pour les actes cela avait étè ramené à 75ans 75 ans est le nouveau délai pour pouvoir obtenir les actes. En ce qui concerne notre forum, nous sommes régis par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Or cette dernière n'a nullement changé ses règles. Toutes dates sur un individu ayant moins de 100 ans ne peuvent être pubiées et diffusées. C'est toute la différence. |
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25/12/2009 à 09:32
Message
#22
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 288 Inscrit : 06/03/2009 Lieu : BRÉEL 61100 Membre no 10 096 Logiciel: GeneaTique |
Citation (dmorand @ 24/12/2009 à 20:37)  Bonsoir Paulin, Si vous avez perdu l'adresse, la voici: http://www.archinoe.net Citation Je croyais que pour les actes cela avait étè ramené à 75ans 75 ans est le nouveau délai pour pouvoir obtenir les actes. En ce qui concerne notre forum, nous sommes régis par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Or cette dernière n'a nullement changé ses règles. Toutes dates sur un individu ayant moins de 100 ans ne peuvent être pubiées et diffusées. C'est toute la différence. bonjour dMORAND?,merci beaucoup et bon NOEL. (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/football.gif) Paulin DéPREZ . |
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