BATAILLE, Willems Options

[bdelhaye]

bonjour a tous

je recherche des information sur mon ancetre Fernande BATAILLE ne en 1892 et decede en XXXX a Willems.

merci a tous Benoît DELHAYE

[cdubreucq]

Bonjour,

Votre message (votre question) fait apparaitre des dates postérieures à 1906-1907.

Pour être en conformité avec la loi du 3 janvier 1979, il vous est demandé de NE PAS PUBLIER des données (noms de personnes, dates...) ayant moins de cent ans (100 ans), période durant laquelle toute consultation des registres d'état civil est interdite. Pourquoi ces 100 ans prévus par la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ? Pour éviter la détérioration des registres par une consultation trop fréquente et protéger la vie privée des personnes citées. Une autre raison invoquée est le risque d'imitation de signature(s) figurant dans la photocopie délivrée. Il en résulte que nul chercheur ou historien de famille ne peut consulter les registres d'état civil de moins de 100 ans, sauf dérogation spéciale donnée par le procureur de la République. Pour éviter des ennuis de la part d’un cousin ou d’un parent éloigné qui n’apprécierait pas la publication de données de moins de 100 ans, il est demandé aux utilisateurs des forums de masquer ces données d’autant plus que les logiciels actuels le permettent assez facilement. Tout message contenant des données ( individus, dates de moins de 100 ans) sera supprimé ou vidé du contenu pouvant poser litige.

Conformément aux règles de ce forum, ces dates vont être cachées, et ce message va être fermé (en attendant son départ pour la corbeille).

voir http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?act=boardrules

Merci de votre compréhension