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> FONTAINE, Chastellainie de Frévent
dbouffel
posté 15/12/2023 à 17:47
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Bonsoir,
Encore un acte des comptes de la chastellainie de Frévent page 30
Bonne lecture
Dominique BOUFFEL

Comparut en sa personne m° jean devillers procureur fiscal de ce
siege au nom et comme procureur special de jean francois fontaine
marchand boucher demd en la ville de lens fondé de sa procuration
speciale inserree dans un contrat de vente passé pardevant mottaire
en ce lieu le dix decembre mil sept cent gossocé et scellé signé n. herman
par lequel il appert moyennant la somme de cent vingt livres que
led. fontaine a recognu avoir recu de jean francois cardon marchand
et de marie anne fontaine sa femme demd en ce bourg dont il leur a passé
quittance parled. contract, a ces causes led. fontaine a vendu ceddé
quitté et signé et loyallement ransporté par led. contrat au profit
desd. cardon et sa femme tel droit part et portion quil a dans
deux maisons delaissees par feu marie flamen sa mere seantes
en led. bourg la premiere tenante d'une liste a michel asselin d'autre
a martin devillers d'un bout aud. asselin d'autre au marchez , la seconde
tenante de liste a antoine gallet d'autre a louis guille de bout a
adrien asselin et d'autre au flegard tenues et monnantes de son
altesse serenissime madame la princesse despinoy, pour en jouir
30V
par les acquereurs du jour datte et ainsy quil est exprime aud
contract aux charges et conditions dyceluy ? quiceux acquereurs
ayant peu en prendre saisinne led vendeur a constitué led. comparant
pour son procureur special avecq pouvoir d'ansy le faire, lequel
partant en vertu delad. procuration s'est desaisy de? et descharge
desd. droits et âres dans lesd. deux maisons en la forme ordre ?
et es mains de nous eustache samier lieutenant de cette chastellainie
en la prsence des hommes de fiefs dyceux soussignez comme entre
mains du seigneur et de justice dequy lesd. deux maisons so t
monnantes, consentant et accordant que la saisinne reelle fonsiere
et proprietaire en son baillee et accordee ausd. acquereurs
ce requerant suivant quoy veu la quittance des droits seig eux
pour raison de ce payez au receveur gnal du comté de st pol
contenante reception de dix livres en datte du huit aoust mil sept
cent six signé p. f. vasseur, et que touttes les formalitées
de justice recquises en ce regard ont estez deubment observees
nous leitenant et hommes de fiefs susdits en decretant le
conventeùent et de saisinnement dud. procureur avons ausdits
cardon et sa femme acquereurs, baillez et accordez et pa?
ces presentes baillions et accordons la saisinne possessive
reelle fonsiere et proprietaire des droits et partes desd deux
maisons a eux vendu par led. contract pour en jouir propretairement
conformement a iceluy aux charges et conditions contenues
, sans preiudice a tous les froits de cette seigneurie et de l''aus?
sy aucune il y a, promettant led. procureur comparant dequed?
tenu entretenu sans jamais y contrevenir soubs les mesmes obligations
?onnations portees aud. contract quy a este rendu a lynstant au?
acquereurs, fait en chambre de justice delad. chastellainie ce qua.
de juin mil sept cent sept pard. que dessus et a led. pr signé
philippe GALLET
J VILLERS
J CARPENTIER
E SAMIER
Jean francois CAT?
recu quinze sols
pour ma part
?
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