FONTAINE, Chastellainie de Frévent |
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FONTAINE, Chastellainie de Frévent |
15/12/2023 à 17:47
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Encore un acte des comptes de la chastellainie de Frévent page 30 Bonne lecture Dominique BOUFFEL Comparut en sa personne m° jean devillers procureur fiscal de ce siege au nom et comme procureur special de jean francois fontaine marchand boucher demd en la ville de lens fondé de sa procuration speciale inserree dans un contrat de vente passé pardevant mottaire en ce lieu le dix decembre mil sept cent gossocé et scellé signé n. herman par lequel il appert moyennant la somme de cent vingt livres que led. fontaine a recognu avoir recu de jean francois cardon marchand et de marie anne fontaine sa femme demd en ce bourg dont il leur a passé quittance parled. contract, a ces causes led. fontaine a vendu ceddé quitté et signé et loyallement ransporté par led. contrat au profit desd. cardon et sa femme tel droit part et portion quil a dans deux maisons delaissees par feu marie flamen sa mere seantes en led. bourg la premiere tenante d'une liste a michel asselin d'autre a martin devillers d'un bout aud. asselin d'autre au marchez , la seconde tenante de liste a antoine gallet d'autre a louis guille de bout a adrien asselin et d'autre au flegard tenues et monnantes de son altesse serenissime madame la princesse despinoy, pour en jouir 30V par les acquereurs du jour datte et ainsy quil est exprime aud contract aux charges et conditions dyceluy ? quiceux acquereurs ayant peu en prendre saisinne led vendeur a constitué led. comparant pour son procureur special avecq pouvoir d'ansy le faire, lequel partant en vertu delad. procuration s'est desaisy de? et descharge desd. droits et âres dans lesd. deux maisons en la forme ordre ? et es mains de nous eustache samier lieutenant de cette chastellainie en la prsence des hommes de fiefs dyceux soussignez comme entre mains du seigneur et de justice dequy lesd. deux maisons so t monnantes, consentant et accordant que la saisinne reelle fonsiere et proprietaire en son baillee et accordee ausd. acquereurs ce requerant suivant quoy veu la quittance des droits seig eux pour raison de ce payez au receveur gnal du comté de st pol contenante reception de dix livres en datte du huit aoust mil sept cent six signé p. f. vasseur, et que touttes les formalitées de justice recquises en ce regard ont estez deubment observees nous leitenant et hommes de fiefs susdits en decretant le conventeùent et de saisinnement dud. procureur avons ausdits cardon et sa femme acquereurs, baillez et accordez et pa? ces presentes baillions et accordons la saisinne possessive reelle fonsiere et proprietaire des droits et partes desd deux maisons a eux vendu par led. contract pour en jouir propretairement conformement a iceluy aux charges et conditions contenues , sans preiudice a tous les froits de cette seigneurie et de l''aus? sy aucune il y a, promettant led. procureur comparant dequed? tenu entretenu sans jamais y contrevenir soubs les mesmes obligations ?onnations portees aud. contract quy a este rendu a lynstant au? acquereurs, fait en chambre de justice delad. chastellainie ce qua. de juin mil sept cent sept pard. que dessus et a led. pr signé philippe GALLET J VILLERS J CARPENTIER E SAMIER Jean francois CAT? recu quinze sols pour ma part ? |
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