Acte du tribunal de Béthune Options

[cleguiel]

Bonjour et bonne année à toutes et tous.

Merci aux modérateurs
Et désolé je me suis trompé de section, si vous pouvez, effacer ce message.
Merci d'avance
Claude

Ce message a été modifié par cleguiel - 02/01/2022 à 01:43.

[jvasseur]

Bonjour,


Ca peut toujours servir...

Série U : Justice

1 U : fonds de la préfecture

Cette sous-série rassemble les archives préfectorales concernant l'organisation de la justice (élections aux tribunaux de commerce, aux conseils de prud'hommes et tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement de baux ruraux), la formation du jury d'assises ainsi que le personnel judiciaire et les officiers publics.

2 U : cour d'assises

On y trouve pour l'essentiel les arrêts de la cour d'assises (collection complète), des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888 et quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).

3 U : tribunaux de première instance

3 U 1 - Arras
3 U 2 - Béthune
3 U 3 - Boulogne-sur-Mer
3 U 4 - Montreuil
3 U 5 - Saint-Omer
3 U 6 - Saint-Pol-sur-Ternoise

On distingue les archives du parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel. Certains tribunaux (Béthune et Montreuil) avaient une compétence commerciale.

4 U : justices de paix, tribunaux de simple police

6 U : tribunaux de commerce

6 U 1 - Arras
6 U 2 - Boulogne-sur-Mer
6 U 3 - Calais
6 U 4 - Saint-Omer

À noter : ce sont les tribunaux de première instance qui font office, à Béthune et à Montreuil, de tribunaux de commerce.


Instruments de recherche

Sous-série 2 U : répertoire numérique détaillé par P. Hulot, 2004.
Sous-série 3 U : répertoires numériques détaillés par P. Hulot, 1990-2004 (pour les tribunaux d'Arras, Béthune, Boulogne, Montreuil, Saint-Omer et Saint-Pol).
Sous-série 4 U : répertoire numérique détaillé par P. Ponche et P. Hulot, 1995.
6 U 4 : tribunal de commerce de Saint-Omer - répertoire numérique détaillé par S. Flahaut, 2003.


En suivant ce lien, consultez ---- Inventaires de la série U ----


Cordialement,
Joël