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> [Périssable] acte notarié xxxxx HENRI, Vieux Berquin
cburet
posté 11/07/2019 à 12:02
Message #1


Néophyte
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Bonjour à tous

Je suis à la recherche de l'acte notarié concernant la donation d'une fermette rue de la gare à Vieux-Berquin vers année 1936 :

Entre l'employeur de xxxxxx Henri (dame non mariée, sans descendance) et xxxxxx Henri Louis Joseph né le 5/11/1863 et décédé à Vieux-Berquin le 0/1/1950.


Cordialement
Christine Buret

Ce message a été modifié par dlarchet - 11/07/2019 à 14:51.
Raison de l'édition : suppression indices de moins de 100ans
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fdeguehegny
posté 11/07/2019 à 12:21
Message #2


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Bonjour Christine
J'ai trouvé un Notaire qui pourrait convenir sur Vieux Berquin
N'avez vous pas une année exacte
Car si je me base entre 1935 et 37 j'ai 6 boites à sortir
Tout en ne sachant pas si c'est le bon Notaire
A vous lire
Francine

Ce message a été modifié par fdeguehegny - 11/07/2019 à 12:34.
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dlarchet
posté 11/07/2019 à 14:50
Message #3


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Aide possible: sur le fond et la forme
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Bonjour,

Vous venez de poster un message demandant/contenant des informations sur des personnes nées ou/et mariées il y a moins de cent ans.

Bien que la loi de juillet 2008 autorise la consultation des registres de naissances, mariages et décès de plus de soixante-quinze (75) ans, les administrateurs de gennpdc ont décidé de ne pas laisser publier d'informations sur des naissances et des mariages d'individus de moins de cent (100) ans, suivant en cela les recommandations de la CNIL relative à la tenue de fichiers informatiques personnels.

Les informations relatives aux décès peuvent être publiées sans réserve de dates, dès lors que les règles précédentes sur leur naissance et leur mariage sont respectées et ont donc plus de cent ans.

Nous tenons ainsi à préserver la vie personnelle et la divulgation d'informations sur des personnes dont certaines sont vivantes et qui sont en droit de protester sur ces points, ceci par respect de leur vie privée.
De plus, la CNIL prévoyant le droit d'accès, le droit de rectification et le droit de retrait des informations concernant ces personnes, leur publication sur un forum de gennpdc entrainerait la nécessité pour les administrateurs et animateurs de rectifier et de retirer les données concernées à la demande de ces personnes. Vous devriez même informer une personne que vous tenez un fichier informatique avec des données la concernant en lui notifiant ses droits !

Votre message, présentant des demandes et des informations relatives à des personnes nées et/ou mariées il y a moins de cent ans, va être expurgé de ces informations non autorisées ici.

Votre demande sera supprimée dans un proche délai de manière automatique.

Merci de votre compréhension.


--------------------
d a n i e l l e
Gestionnaire Gennpdc - Animatrice des forum Calaisis et Flandre Littorale

« Il y a trois sortes d'hommes : les vivants, les morts, et ceux qui vont sur la mer » Aristote
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