PEIGNE x MATHON, Avesnes-le-Comte - Fiefs Options

[jvasseur]

Bonjour,


Je cherche à appréhender l'entourage du couple Pierre Joseph PEIGNE x Marie Jacqueline MATHON résidant à Avesnes-le-Comte au milieu du XVIII°.

Pierre Joseph PEIGNE est notaire royal à Avesnes-le-Comte.
Cependant, on ne retrouve pas trace de ses minutes dans le Fonds 4 E 33/1 - 344 - Avesnes-le-Comte. Étude n° 33. Mais comme il est souvent présent en compagnie de Pierre François LECHON, je suppose qu'il faut regarder dans les registres de ce dernier.

Il est le fils de Nicolas PEIGNE et Jeanne DEGOUY.

---- AD 62 Fonds Béthencourt 2J12 f° 197r - Contrat 01 mars 1734 ----
Pierre Joseph PEIGNE notaire et procureur d'Avesnes le Comte y demeurant fils de Nicolas fermier demeurant à Fiefs et de Jeanne DEGOUY assisté de Zacharie PEIGNE son frère aîné demeurant à Fiefs icelui procureur spécial desdits Nicolas PEIGNE et Jeanne DEGOUY ses père et mère
Jacques MATHON échevin et laboureur demeurant à Avesnes le Comte, Marie Guilaine HOUDIER sa femme et Marie Jacqueline MATHON leur fille veuve de Jean François GREGOIRE notaire et procureur à Avesnes
Sources: AGP - Auteur : M J ZIEMCZAK - Fonds Béthencourt - cité par Vincent THILLIEZ sur GENEANET

L'ascendance de Marie Jacqueline MATHON est donnée par Didier BOUQUET sur ce fil
----MATHON Avesnes-le-Comte----

Joël

Ce message a été modifié par jvasseur - 21/11/2017 à 13:25.

[jvasseur]

Bonjour,


Le notaire Pierre Joseph PEIGNE a échappé de peu aux galères !!!

------- Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33 Par comte Philippe Antoine Merlin Pierre Joseph PEIGNE notaire à Avesnes-le-Comte -------

--- Page 73 ---

Pierre Joseph PEIGNE, notaire à Avesnes-le-Comte a été requis pour recevoir un testament.
Les héritiers légitimes s'estimant lésés soutiennent que le testament est un faux, en ce que les témoins instrumentaires n'avaient pas assisté à la rédaction du testament et que le notaire les avait fait signer après coup.

Le notaire fut décrété de prise de corps et condamnés par les premiers juges (justice de St Vaast d'Arras) à l'amende honorable et aux galères.

Pierre Joseph PEIGNE interjette appel auprès du Conseil provincial d'Artois. Puis l'affaire est ensuite évoquée au Conseil du Roi avant d'être renvoyée à la grand chambre du Parlement de Paris par lettres-patentes du 22 mai 1744.

L'instance est finalement renvoyée pour instruction criminelle au bailliage de Péronne qui, par un arrêt du 16 juin 1745 décharge le notaire de l'accusation avec dommages-intérêts et dépens.

Voici un mémoire présenté par Pierre Joseph PEIGNE à l'occasion de ce procès.
---- Journal de jurisprudence par Pierre Rousseau Page 127
Mémoire Pierre Joseph PEIGNE ---- et Ibidem Page 131 --- Mémoire contre Antoine Joseph LEMAIRE ----

Le testament en question concerne Isidore PAYEN épouse de Marie Anne VION.
Voir fil ---- Legs fille naturelle ----

Joël

Ce message a été modifié par jvasseur - 21/11/2017 à 13:49.