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> Droit forain, Pas-de-Calais
ovanderhacgen
posté 03/08/2017 à 08:46
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Plume de Bronze 2016, 2014
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Bonjour à toutes et tous,

Qui pourrait me dire ce qu'est le "Droit forain" ?

Citation
------ AM ARRAS registre aux bourgeois BB50 f° 285v° ------
[3737] Droit forain 50 livres : sur requête par Jerosme, François et Alexandre DURIETZ enfants de Pierre auxquels défunte mademoiselle Anne DE WIDEBIEN aurait par son testament légaté 50 livres...
De Mathurin, Jacques et Marguerite DURIETZ à chacun aussi 50 livres, messieurs on taxé le droit d'escart forain échu à cette ville à raison desdits légats à 50 livres par ordonnance du 20/06/1635.

Droit forain 6 livres : Jehenne COURTOIS veuve d'Antoine SACHY pour le quart de droit forain échu à cette ville à raison du légat à elle fait de 30 livres
par ladite Damoiselle Anne WIDEBIEN veuve de Philippe DURIETZ a été taxé par ordonnance sur requête du 05/05/1635 à 6 livres qu'elle a payé à l'argentier d'icelle ville.

-------- AM ARRAS Registres aux bourgeois - Relevés Didier BOUQUET 2017 --------
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