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> Etat d'Artois, Pas-de-Calais
jvasseur
posté 16/05/2017 à 17:37
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Bonjour,


En consultant l'inventaire sommaire de la série C du département de la Somme, il est intéressant de constater la présence d'un petit registre de 56 feuillets concernant les Etats d'Artois.
Quelques attestations qui permettent d'affiner les généalogies de certaines illustres familles de notre province.

C. 2009. (Registre.) — Petit in-fol., 56 feuillets, papier. 1769-1789. — Actes et résolutions de l'ordre de la noblesse aux états d'Artois.
— Fol. 1. Attestation que « la maison de Longueval a subsisté en Artois pendant plusieurs siècles, qu'elle a eu rang et séance dans notre corps », etc. Arras, 30 octobre 1769.
— Fol. 2 v°. Attestation de noblesse et séance aux états de la maison de le Merchier, d'où descendent MM. Lamoral-Charles-Antoine Lemerchier, écuyer, seigneur de Valière, et Pierre-Adrien-François-Xavier Lemerchier, écuyer, seigneur de Renaucourt. 19 novembre 1769.
— Fol. 3. Résolu de prier les députés ordinaires de l'ordre à la cour, de faire les démarches nécessaires pour obtenir une marque distinctive pour tous les gentilshommes du corps. 19 novembre 1769.
— Fol. 3 v°. Attestation de noblesse et séance aux états de la maison d'Averhoult. 29 novembre 1769.
— Fol. 5 v°. Id., deProcope-François-Placide, marquis de Bassecourt, seigneur du grand et petit Fontaine les Boulant. 25 août 1770.
— Fol. 6 v°. Id., de la maison de Lattre d'Ayette. 30 janvier 1771.
— Fol. 8. Id., de la maison de la Forge. 20 mars 1771.
— Fol. 9. Id., de Charles-Antoine-Joseph Hubert, écuyer, seigneur de Mons en Barœul, la Haute Anglée, prévôt de la terre domaniale d'Équennes. etc. 10 septembre 1771.
— Fol. 10. Id., d'Anne-François-Louis-Joseph Duval de Fiennes, chevalier, seigneur de St-Martin-Glise, Sautricourt, etc. 2 octobre 1771.
— Fol. 11. Réponse du duc de Choiseul au marquis de Cressy, député du corps de la noblesse d'Artois à la cour, sur la demande par lui faite d'une marque distinctive pourledit ordre, et à l'autoriser « à exiger de ceux qui se présenteront à l'avenir pour être admis aux états, qu'indépendamment des preuves de noblesse du côté paternel, ils fassent encore celle de six générations sur les degrés de la mère et de l'ayeule. Sa Majesté n'a pas jugé à propos d'accorder la première de ces demandes, attendu que la noblesse peut acquérir pardes services militaires une marque distinctive plusflateuse et plus honnorable que celle qui seroit accordée à la seule qualité de gentilhomme », quant à la seconde demande, elle est accordée, sous la réserve que la nouvelle preuve ne pourra être exigée des enfants dont les pères ont actuellement séance aux
— Fol. 10 v°. « Règlement fait en conséquence de la lettre de M. le duc de Choiseul en datte du 24 octobre 1770. » 29 novembre 1770.
— Lettre de l'ordre à M. Raulin de Belval, l'un de ses députés à la cour, relativement audit règlement. Arras 15 janvier 1771.
— Fol. 12. Lettre de l'ordre au marquis de Monteynard, ministre de la guerre, lui envoyant ledit règlement, le priant de le faire agréer par le Roi. Arras, 15 janvier 1771.
— Fol. 13. Attestation de noblesse et séances aux états de Louis-Marie-Chrysostome Deslyons. 18 janvier 1773.
— Fol. 14 v°. Id., de la maison de la Forge. 6 février 1773.
— Fol. 15. Id., d'Alexis-François comte de Lannoy et du Saint Empire, capitaine aux gardes de S. M. Catholique. 7 mars 1773.
— Fol. 16 v°. Id., de la maison de Lassus du Cauroy. 7 juin 1773.
— Fol. 17 v°. Attestation que le chevalier de Gantès est susceptible d'obtenir le titre de comte. 22 avril 1774.
— Fol. 18. Attestation de noblesse et séance aux états de M. Vollant de Berville, lieutenant au régiment d'infanterie d'Aquitaine. 22 juin 1774.
— Fol. 19. Id., de M. Lauretan. 22 décembre 1774.
— Fol. 20. Id., de Joseph de Baillencourt dit Courcol, actuellement au service dans le régiment de la Martinique, en garnison au Fort-Royal. 23 janvier 1775.
— Fol. 21.Id., de Jean-Emmanuel-Joseph de Gosson, écuyer, seigneur de Barlin. 23 janvier 1775.
— Fol. 22. Id., de Pierre-Louis-Robert et Jean-Baptiste-Joseph-Xavier de Briois. 6 février 1775.
— Fol. 23. Attestation que les seigneurs d'Hesdigneul, branche de la maison de Béthune, jouissent depuis plus d'un siècle du titre de marquis. 29 mars 1775.
— Fol. 24 v°. Attestation de noblesse et séance aux états de la maison de Beaulaincourt de Bellenville.31 mars 1775.
— Fol. 25 v°. Id., de Pierre-Claude-Joseph et Pierre-Albert-Arsène Dambrines. 10 avril 1775.
— Fol. 26 v°. Id. de Joseph-Ignace Gosse, seigneur de Dostrel, Louez, St-Éloy, etc., et Vindicien-Charles-Eugène-Joseph Gosse de St-Éloy, son fils. 23 juin 1775.
— Fol. 28. Id., de Charles-Joseph-Julien-Florent de Coupigny. 30 juin 1776.
— Fol. 29. Id., d'Antoine-Joseph-Marie Lamoral de Cardevac. 14 janvier 1777.
— Fol. 30. Id., de François-Joseph Chollet. 14 janvier 1777.
— Fol. 31. Id., d'André-François-Louis-Nicolas Haudouart. 24 avril 1777.
— Fol. 32. Id., de la maison de Mailly-Couronnel. Arras, 13 mai 1778.
— Fol. 33 v°. Id., de Théodore-Jean-Joseph Delaporte, chevalier, seigneur de Remainil. 13 juin 1778.
— Fol. 34 v°. Id., de Joseph-Marie-Casimir Blin de Grincourt. 9 juillet 1778.
— Fol. 36. Id., de Jean-Guislain-Marie Boucquel, chevalier, seigneur de Beauval, Sarton, Valhuon et autres lieux. 12 octobre 1780.
— Fol. 37. Id., de Pierre-Henry-Auguste Le François, écuyer. 21 novembre 1780.
— Fol. 38. Id.,de Jean-Louis Lemerchier, seigneur de Criminil, ancien officier au régiment de Monaco. 4 décembre 1782.
— Fol. 38 v°. Id., de MM. de Bassecourt, de Thieulaines, Descoutes et d'Harchies. 13 février 1783.
— Fol. 39. Id., d'Eugène-Louis-Philippe de Salperwick. 18 avril 1784.
— Fol. 40. Id., de MM. le baron de Coutes, de Bassecourt, de Thieulaines et de Harchies. 3 octobre 1784.
— Fol. 41. Id., de Charles-François-Hubert de Malet. 29 juillet 1785.
— Fol. 41 v°. Id., d'Adrien-François, Charles-Joseph, Adrien 2e et Jean-Joseph de Longueval. 2 décembre 1785.
— Fol. 46. Id. de Philippe-Louis Le Rique, seigneur de Marquais. 6 avril 1788.
— Fol. 47. Id.,de M. Dupont, écuyer, conseiller au parlement de Paris. 22 mars 1789.
— Fol. 48 v°. « Résolution de la noblesse entrante aux états d'Artois, prise conséquemment à ses protestations et résolutions du 29 avril 1789 », protestant s'opposer « à tout ce qui a été, comme à tout ce qui sera fait, voté ou délibéré par les nobles non admis et reçus dans ledit corps,faisans actuellement partie de l'assemblée de la noblesse du bailliage d'Arras », etc. 30 avril 1789.
— Fol. 59 v°. Réponse à un article à insérer dans le cahier de la noblesse de la province d'Artois, portant que « la province d'Artois, conformément à ses droits, privilèges et capitulations, continuera d'être administrée par des états généraux provinciaux, qui à l'avenir devront être composés des représentans de l'universalité des ordres du clergé et du tiers état et de la totalité des membres de l'ordre de la noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux États Généraux du royaume. »
— Fol. 53 v°. Protestation contre ledit article. 30 avril 1789.

------------ AD SOMME Inventaire sommaire Série C ----------------

Joël

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