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> Condamnés au bagne, France - Outremer
jvasseur
posté 01/10/2016 à 19:35
Message #1


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Bonjour,

Voici le lien pour gagner le site très intéressant des Archives nationales d'Outre-mer et bénéficier d'une base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne.
De 1852 à 1953, plus de 100000 condamnés ont subi leur peine dans les bagnes coloniaux, dont les plus importants furent en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

--------------------- Archives nationales d'Outre-mer Dossiers individuels de condamnés au bagne ---------------------

La base de données constitue l'inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d'outre-mer, dans la série H (administration pénitentiaire coloniale). Elle recense de fait la quasi-totalité des condamnés envoyés dans les bagnes coloniaux. La recherche en ligne ne porte que sur les personnes écrouées avant 1890.

Ce fonds est relativement complet, les lacunes concernent essentiellement une partie des dossiers les plus anciens, jusqu'aux années 1860, et ceux des femmes. Les dossiers des femmes condamnées aux travaux forcés ou à la réclusion n'ont pas été conservés. En revanche les dossiers des femmes condamnées à la relégation ou à la déportation sont conservés et mentionnés.

La recherche s'effectue par
- Nom
- Prénoms
- Alias
- Année
- Numéro matricule
- Territoire de déportation


Conformément à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de la dernière condamnation figurant au dossier, délai étendu à 100 ans pour les affaires se rapportant à des personnes mineures.

Ces dossiers sont consultables exclusivement en salle de lecture à Aix-en-Provence. Toute recherche dans les documents revient au chercheur. Les dossiers ne sont pas numérisés, aucune reproduction n'est expédiée. Cependant, aucune donnée n'est disponible pour toute condamnation de moins de 120 ans. Adresser dans ce cas une demande écrite aux Archives nationales d'outre-mer.

Cependant, le consultation de cette base implique de savoir plus ou moins ce que l'on cherche. La notice est très schématique et n'indique pas par exemple le lieu de naissance ou de résidence du condamné au bagne.

Joël
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jvasseur
posté 01/10/2016 à 19:50
Message #2


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RE

Comme prolongement pour consulter les actes relatifs aux Français de l'Outremer, voici le lien concernant le site IREL Anom des Archives nationales d'Outre-mer.

http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/

Mais ATTENTION: Il faut avoir Java pour lire les actes.

L'état civil conservé aux Archives nationales d'outre-mer comprend les registres paroissiaux (antérieurs à 1792), les registres d'état civil et les tables décennales des territoires ayant fait partie de l'empire colonial français depuis le XVIIe siècle : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Ile Royale et Ile Saint-Jean (Canada), Sainte-Lucie, Louisiane, Saint-Domingue (Haïti), Etablissements français des Indes, Madagascar et dépendances, Côte d'Ivoire, Congo, Dahomey (Bénin), Gabon, Guinée, Sénégal, Soudan français (Mali), Cambodge, Laos, Tonkin, Annam et Cochinchine (Vietnam).

Par application de l'édit royal de juin 1776 qui créa le Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC), les registres devaient être établis en trois exemplaires. C'est le troisième exemplaire que conservent les Archives nationales d'outre-mer. Les premier et deuxième exemplaires sont détenus par les Archives nationales des pays devenus indépendants, et, pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, par les services territoriaux d'archives compétents et par les mairies.

L'Algérie, divisée en départements (Alger, Constantine, Oran et Territoires du sud), suivait la règle métropolitaine : les registres n'ont été dressés qu'en deux exemplaires. Ces deux exemplaires sont conservés en Algérie. Les Archives nationales d'outre-mer ne possèdent qu'une copie numérique incomplète réalisée à partir des microfilms conservés au Service central d'état civil à Nantes.

Les registres numérisés (tous territoires) sont mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement des opérations de numérisation et d'indexation.
L'état civil conservé aux Archives nationales d'outre-mer peut être lacunaire. Pour connaître l'état de l'existant pour un territoire donné, il faut consulter le Répertoire général.


Joël
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jvasseur
posté 09/10/2016 à 12:03
Message #3


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Bonjour,


A noter qu'il existe également des archives concernant les galères de Marseille et le bagne de Toulon.
Elles sont conservées par le Service historique de la Défense / Centre historique des archives dans la sous série 1O.

---------------------- Service historique de la Défense matricules des galères de Marseille et du bagne de Toulon ----------------------

Les forçats sont amenés à Marseille, plus tard à Toulon, soit par une "amenée", soit par une "chaîne".
Par une "amenée" : des archers ou cavaliers de la maréchaussée amènent alors un nombre restreint de condamnés, le plus souvent un deux ou trois, dans la plupart des cas sur un trajet
à faible distance du bagne. Par une "chaîne" : Pour ceux qui viennent de toute la France ils partent en nombre important, et leur effectif grossit au fur et à mesure de leur périple vers le bagne, jusqu'à plusieurs centaines, réellement enchaînés entre eux, et solidement encadrés, selon un trajet devenu rapidement coutumier.

Attention, il ne s'agit d'un répertoire très succinct dans lequel on ne trouve que des dates et lieu de départ.
exemple : 1 – O – 99 / 2 matr. 8954 à 10946
Du 15 – 04 – 1687 suite de la chaîne de Paris
Au 03 – 01 – 1689 amenée de Perpignan de 5 h = du 10943 au 10947 dans le suivant.


Etant donné la diversité des documents contenus dans ce catalogue autres que les matricules, bien des recherches annexes sont nécessaires pour connaître tout ce qui peut l'être
concernant un forçat particulier. Dans certains cas la consultation exigera l'étude de 7 ou 8 registres différents. Et plus encore, si on veut fouiller dans les documents plus spécialisés de
la suite de la série O du 1 – O – 232 au 1 – O – 566 pour lesquels l'étude de B. Durand publiée en 1925 reste le fondement.

Vaut mieux donc connaître les dates de comdamnations avant de se lancer dans une recherche !
Pour le corps des galères, les registres débutent à partir du 06 – 11 – 1638 date de la plus ancienne condamnation connue à Marseille.
En ce qui concerne le bagne de Toulon, cela débute le 01 – 08 – 1716 pour la plus ancienne condamnation. Mais c'est une exception... l'essentiel des condamnations date de la Révolution.

Joël
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