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Insoumis et service militaire

Subject: [gennpdc] [div] Insoumis et service militaire
From: "Daniel Morand" <>
Date: Sat, 13 Mar 2004 10:07:31 +0100

Un grand grand oncle de ma femme, était mineur et résidait à Lens.

Je viens de retrouver sa naissance qui a eu lieu à Saulty le 22.02.1886.
En marge de l'acte, je découvre inscrit la mention "insoumis".

Que signifiait le terme "insoumis" ?
Quel était l'âge et la durée du service militaire en 1912 ?
Les mineurs de fonds étaient-ils dispensés ou avaient-il droit à des
reports pour leur service militaire ?

Devant tant de suppositions et trop vagues réponses, je me permets de
vous soumettre ces 3 questions à votre sagacité. Ces renseignements me
permettront de comprendre l'exil définitif de cet oncle d'Amérique.

From: "maurice.claranbaux" <.>
Date: Tue, 16 Mar 2004 19:13:30 +0100

Je ne répondrai que sur l'insoumission qui définit le délit réprimé par le
Code de Justice Militaire caractérisé par la non exécution d'un ordre de
route établi dans le cadre du Code du Service national où pour l'époque qui
vous interesse la Loi sur le recrutement en vigueur.Votre grand oncle né en
1886 appartient à la classe 1906 et a dù effectuer ses obligations
militaires aux environs de cette année 1906 année de ses 20 ans ou peut être
benéficier d'un dispositif particulier pour les mineurs s'il existait....Par
contre lorsque la première guerre mondiale a éclaté votre grand oncle a du
être rappelé sous les drapeaux comme réserviste agé de moins de 35 ans et
son émigration depuis 1912 ne lui a pas permis d'entrer en posséssion d'une
convocation individuelle où de répondre aux convocations par voie d'affiche
(où peut être n'a t'il pas voulu le faire car s'il était inscrit à un
consulat ce dernier a dû l'informer de ses obligations). Cette défaillance
constatée a donné lieu à des poursuites pour insoumission suivant une
procédure bien établie : aprés l'ordre de convocation et un certain délai
établissement d'un ordre de route qui vaut mise en demeure de rejoindre dans
un certain délai et si la personne reste défaillante poursuites en
insoumission par l'autorité militaire par dépôt d'une plainte auprès d'un
tribunal militaire à l'époque enfin jugement déclarant cette insoumission
qui autorise l'arrestation de l'insoumis jusqu'à l'âge de 55 ans (5 ans
après l'âge normal de dégagement des obligations militaires) .
A partir de ces données très théoriques et en fait de ce calendrier vous
pouvez calquer la vie de votre grand oncle et supposer son comportement
.....