mariages au chef lieu de canton Ans VII et VIII Options

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De: "Marc Maillot"
[div] mariages au chef-lieu de canton
Date: mardi 10 décembre 2002 19:17
Quelqu'un peut-il me donner la date du texte de loi qui stipulait que pendant l'an VII et l'an VIII, les mariages devaient être célébrés au chef-lieu de chaque canton ?

De: "mamythai"
Date: mardi 10 décembre 2002 19:29
sur : http://www.geneardeche.org/v1/n2/mari02.htm
on peut lire :
"Mariages de l'an VII et de l'an VIII ...........
C'est la loi du 13 fructidor an VI <../n1/marie.htm> (30 août 1798) qui institua l'obligation de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton et ce à partir du 1° vendémiaire an VII (22 septembre 1798). Les maires des autres communes continuaient à recevoir les déclarations de naissances et de décès, mais n'étaient plus habilités à rédiger les actes de mariage.
sans doute d'autres renseignements en faisant une recherche "mariage An VII"


De: "hle.paa" <
Date: mardi 10 décembre 2002 21:06
un article de M. Pierre MAYEUR a été publié dans la revue Généalogie 62 de
l'AGP, numéro 73, pages 30 à 32.


De: "Marc Maillot"
Date: mercredi 11 décembre 2002 20:39
"C'est la loi du 13 fructidor an VII (30 août 1798) qui institua l'obligation de célébrer les mariages les jours de décadi au chef-lieu de canton."

fleche.guy
Mer 29 Déc 17:19:05 CET 2004

Est-il vrai que tous les mariages célébrés du 22/9/1798 au 26/7/1800
l'ont été au chef lieu du canton ?


Mfbouve
Mer 29 Déc 18:45:43 CET 2004

Réponse simple mais claire : OUI

Ce message a été modifié par dlarchet - 19/11/2006 à 19:11.