 Droit d'AUBAINE, Nord Pas de calais |
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 03/01/2014 à 22:35
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 61 Inscrit : 09/12/2012 Membre no 15 218 Logiciel: Aucun de précis  |
Bonsoir à tous,
Le DROIT D'AUBAINE était certainement enregistré quelque part (du moins je pense et espère.) ... (IMG:style_emoticons/default/unsure.gif) Pour mémoire, il s'agit d'un droit Féodal , aboli par la Constituante , rétabli par le Code Civil et Supprimé en 1819.... Il permettait au seigneur, puis au roi, de récupérer les possessions d'un étranger dcd sur les terres du périmêtre de sa souveraineté. La notion " d'étranger" pour un AUBAIN est celle qui s'oppose au REGNICOLE. Ce droit a été remplacé pour certains ressortissants et à des époques différentes par une Taxe de 5% à verser au roi. Que ce soit sous forme d'AUBAINE ou de Taxe, savez-vous où trouver d'éventuels enregitrements ? Merci sylvie |
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Réponse(s)
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12/01/2014 à 09:26
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 734 Inscrit : 02/03/2009 Membre no 10 061 Logiciel: Aucun de précis |
ce n'est pas moi qu'il faut remercier, je me suis contenté de copier le lien
C'est l'auteur du site en question (IMG:style_emoticons/default/wink.gif) |
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Les messages de ce sujet
sportzert Droit d'AUBAINE 03/01/2014 à 22:35
ccanivet Comme tout ce qui concerne les impots (tailles not... 11/01/2014 à 11:03 ccanivet A moins qu'ils ne soient dans la série B avec ... 11/01/2014 à 11:31
sportzert Citation (ccanivet @ 11/01/2014 à 11:31) ... 11/01/2014 à 14:49
sportzert Citation (ccanivet @ 11/01/2014 à 11:31) ... 11/01/2014 à 15:052 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
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