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> tuteur
dlarchet
posté 05/11/2006 à 00:05
Message #1


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De: "Philippe becuwe"
[ Div 59 ] signification de tuteur
Date: lundi 13 janvier 2003 19:55
Sur un acte de mariage de 1779, le couple ayant 25/30 ans, l'un des témoins
est présenté comme le tuteur de l'épouse. Quelqu'un peut il me dire ce que
cela représentait à cette époque ?

De: "mamythai" <
Date: lundi 13 janvier 2003 20:17

2 sujets dans votre question:
tuteur et majorité
Tuteur : personne qui assure la protection de mineurs en l'absence des parents suite à un décès par exemple

Majorité marimoniale : depuis l'ordonnance de Blois 1579 jusqu'à la loi du 20 septembre 1792
25 ans pou les filles, 30 ans pour les garçons
dans votre exemple, cela suppose que au moins le père de l'épouse est décédé

De: "Delphine Rommel"
Date: lundi 13 janvier 2003 22:20
--- mamythai wrote:
> Tuteur : personne qui assure la protection de
> mineurs en l'absence des parents suite ` un décès
> par exemple
> dans votre exemple, cela suppose que au moins le
> père de l'épouse est décédé

Est-ce valable dans le cas du décès de la mère d'un
des époux ? J'ai l'exemple d'un acte où un des témoins
est tuteur alors que le père est présent. Je croyais `
une erreur de lecture de ma part.
Qu'en pensez vous ?
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