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Expert + ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membre + Messages : 11 658 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis ![]() |
De: "Philippe becuwe"
[ Div 59 ] signification de tuteur Date: lundi 13 janvier 2003 19:55 Sur un acte de mariage de 1779, le couple ayant 25/30 ans, l'un des témoins est présenté comme le tuteur de l'épouse. Quelqu'un peut il me dire ce que cela représentait à cette époque ? De: "mamythai" < Date: lundi 13 janvier 2003 20:17 2 sujets dans votre question: tuteur et majorité Tuteur : personne qui assure la protection de mineurs en l'absence des parents suite à un décès par exemple Majorité marimoniale : depuis l'ordonnance de Blois 1579 jusqu'à la loi du 20 septembre 1792 25 ans pou les filles, 30 ans pour les garçons dans votre exemple, cela suppose que au moins le père de l'épouse est décédé De: "Delphine Rommel" Date: lundi 13 janvier 2003 22:20 --- mamythai wrote: > Tuteur : personne qui assure la protection de > mineurs en l'absence des parents suite ` un décès > par exemple > dans votre exemple, cela suppose que au moins le > père de l'épouse est décédé Est-ce valable dans le cas du décès de la mère d'un des époux ? J'ai l'exemple d'un acte où un des témoins est tuteur alors que le père est présent. Je croyais ` une erreur de lecture de ma part. Qu'en pensez vous ? |
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