majorité Options

[dlarchet]

From: "herdhuin.jcs"
Sent: Monday, November 20, 2000 7:58 AM
Subject: Re:
Une question revient souvent à propos des majorités. A tout hasard je glisse un texte que quelquefois je fais paraître sur les listes pour répondre à certaines interrogations des débutants (encore samedi sur la liste du 22) :

MAJORITÉ
Consentement
Majorité matrimoniale et puberté légale.
L'âge de la majorité (instant où une personne est "capable" d'exercer ses droits sans l'aide des parents, voire des tuteurs) a varié suivant les époques et le sexe des individus.

Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans, et la femme à 12, la période d'incapacité allait jusqu'à 25 ans.

Très tôt l'Eglise voulut assurer l'indissolubilité du lien conjugal par une publicité. Les Chrétiens acceptèrent l'obligation qui leur était faite d'informer l'autorité ecclésiastique des unions projetées. Mais jusqu'au 9 éme siècle on considéra le consentement des époux comme l'essence du mariage et on admit comme légitimes les unions célébrées même en dehors des rites en usage dans l'Eglise. Sous Charlemagne (dont tout le monde ne descend pas) et sous Léon le Philosophe en Orient, l'intervention d'un prêtre fut obligatoire.

1215 : le Concile de Latran décrète que la publication de bans précédant le mariage n'est plus une coutume mais devient une loi. Ensuite les mariages clandestins furent prohibés et l'on rappela la règle de la publicité des épousailles.

Après de houleux débats, le Concile de Trente remit sinon les pendules à l'heure, du moins les bonnes règles de conduite pour les mariages : en un mot décret, organisation, ordre.
Entre autre : publication des 3 bans faite à l'église de la paroisse du lieu des époux et ce pendant 3 dimanches consécutifs (sauf dispenses de l'Evêque du diocèse, d'ailleurs génératrices de "revenus", dispenses obtenues sur le plan local, voire en Cour de Rome - mais c'est aussi beaucoup plus cher!).
Et que le mariage sera contracté devant le propre curé des époux (surveillance directe) et en présence de deux témoins quelconques mais devant avoir tous leur sens et leurs facultés mentales!
Et le prêtre invitera les futurs mariants à donner leur consentement et leur donnera ensuite la bénédiction nuptiale après s'être assuré de leur volonté de s'unir en mariage.
Et le curé du lieu tiendra un registre destiné à enregistrer le nom des conjoints, celui des témoins, le lieu et la date de ce mariage.

Et, et, et... Plein de canons, de chapitres, de règles : on n'échappe plus à la main mise de l'Eglise. Mais que de contestations entre partisans et adversaires de ces mesures!

Et pourtant l'absence de publicité ou de bénédiction nuptiale n'était point considéré comme essentielle; la seule nullité du mariage provenait surtout de la clause prescrivant la célébration en présence du propre curé des époux et de deux témoins.

En France, malgré les nombreuses coutumes, la très forte influence du droit romain s'amplifia à partir du XVII éme siècle. Il était admis en 1702 que la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans. Mais effectivement dès 1666, toutes les naissances de Normandie devenait majeure dès leur 20 ans.

La Révolution (qui comme les autres comptait aussi sur la jeunesse) le 20 septembre 1792 abaissa l'âge de la majorité à 21 ans.

Le code civil napoléonien (loi du 30 ventose An XII - 21 Mars 1804) entérine cet âge et il faudra attendre la V éme République (loi du 5 juillet 1974) pour que la majorité passe à 18 ans (certains voudraient même maintenant l'abaisser à 16 ans). Le Législateur n'a pas l'air de vouloir suivre pour l'instant.

Mais alors le mariage ? Longtemps pour assurer son importance on exigea que le consentement des époux futurs soit validé par la volonté familiale.

Chez les Romains la main mise paternelle durait autant que la durée de vie du père (on peut se consoler en sachant qu'à l'époque l'espérance de vie moyenne était largement inférieure à ce que nous laisse entendre la Faculté). Et au fil des ans cette règle s'affaiblit et des enfants purent se marier sans le consentement de leurs parents.

En France il y eut tension entre la permissivité de l'Eglise et les pouvoirs civils qui continuèrent à exiger le consentement des parents. Certains qui passaient outre et se marièrent en secret se virent affubler de "mariages clandestins". Ces derniers tendant à augmenter, on y mit bon ordre en 1556 : un édit d'Henri le deuxième permettait aux parents de "déshériter" les rejetons désobéissants. Mieux encore en 1639 ces mariages rendaient caducs le bénéfice de tous droits successoraux, de testament ou contrat de mariage : le consentement ou la pauvreté...

Certains législateurs se voulant modernes ont même décidé que ces mariages clandestins étaient assimilés à un "kidnapping" (au fait qui "kidnappait" l'autre ?) et appliquèrent les sentences prévues.

Le Code Civil Napoléon (mis en application plutôt en 1807) énonça deux règles :
- consentement des parents pour les garçons âgés de moins de 25 ans (dits mineurs quant au mariage) ce qui distingua la majorité matrimoniale de la majorité ordinaire de 21 ans; pour les filles on fit coïncider majorité civile et matrimoniale.
- même si les époux avaient cette majorité matrimoniale ils étaient tenus de demander le "conseil " de leurs parents, voire des aïeux, ou de les avertir de leur projet par des "actes respectueux".

ACTES RESPECTUEUX
Ces actes consistaient pour les enfants à adresser à leurs parents, par trois fois, une "sommation" non par voie d'huissier mais par l'intermédiaire d'un Notaire, sommation rédigée en "termes respectueux". Simple transcription sur parchemin ou papier unique, ce qui explique que l'on n'en ait pas de trace dans les études.
Si les ascendants persistaient dans leur refus, le mariage était reporté d'un mois à chaque fois. Bien sur on pouvait se marier sans cette formalité : liberté ? ok. Mais point de sols, ni de livres, ni de rentes, ni de contrat. (Un "bide" ou un vide financier!). Et vivent les bisbilles entre familles...

On se modernisa et la loi du 20 juin 1896 n'exigea plus qu'un seul acte respectueux.

Plus simple encore en juin 1907 cet acte fut remplacé par la simple notification du projet de mariage. Deux lois plus loin (en avril 1922 et juillet 1927, cette notification n'était plus utile que dans quelques cas. En février 1933 (mauvaise année pour l'Europe future) on mit au placard cette notification.

La présence des parents au mariage valait consentement; les parents qui résidaient au loin et qui ne pouvaient être matériellement présent ou qui préféraient ne point se montrer donnaient un consentement écrit qui était joint aux autres pièces d'Etat-Civil.

Dans ma propre famille j'ai souvent rencontré des mariages "tardifs" : le garçon plus de 30 ans et la fille plus de 25 ans.

Résumons : Mariage valable sans le consentement des parents.
Dates
Garçons Filles
de 1556 au 19 septembre 1792 30ans 25ans
du 20 septembre 1792 au 29 ventôse An XII (20 Mars 1804) 21 ans 21 ans
30 ventôse An XII au 20 juin 1907 25 ans 21 ans
21 juin 1907 au 4 juillet 1974 21 ans 21 ans
Et maintenant pour chacun > de 18 ans.
Oui, mais la puberté légale, c'est à dire l'âge minimum pour le mariage ?
Dates
Garçons Filles
jusqu'au 29 septembre 1792 14 ans 12 ans
20 septembre 1792 - 29 ventôse An XII 15 ans 14 ans
depuis le 30 ventôse An XII 18 ans 15 ans

Bien évidemment l'Eglise jusqu'en 1792 et depuis l'Etat ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

majorité 18, 21 ou 24ans

De : CHTIDID
Envoyé : lundi 29 octobre 2001 21:04
[div] majorité 18,21 25 ans ?
La majorité a changé au cours des époques .est ce que quelqu'un connait les dates
exactes de changements ??

REPONSES
From: "Bertrand Crépel"
Sent: Monday, October 29, 2001 9:58 PM
[div] majorité 18,21 25 ans ?

La majorité fut :
- de février 1556 à 1792 30 ans pour les hommes, et 25 ans pour les femmes (mariage possible à partir de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons (avec l'autorisation des parents).
- de 1792 à l'an XII: 21 ans pour les deux
- de 1804 à 1907: 25 ans pour les hommes, 21 ans pour les femmes
- de 1907 à 1974: 21 ans pour les deux
- depuis le 5 juillet 1974: 18 ans pour les deux



From: "Rich Rich"
Sent: Tuesday, October 30, 2001 9:39 PM
[div] majorité 18,21 25 ans ?

Il faut distinguer la majorité pour le mariage e la majorité civile L'âge légal pour le mariage (Revue française de Généalogie, n° 92, p.3 juin-juillet 1994) n'est pas le même pour la fille et pour le garçon.
La royauté le fixe respectivement à 13 et 15 ans. La Révolution considère le mariage comme un contrat purement civil n'en change pas l'âge minimum. Le Code Napoléon en 1803 les fixe à 15 et 18 ans. Le code Canonique de 1883 autorise les mariages dès l'âge de 13 et 14 ans, mais en France, il respecte le Code civil.
Des dispenses sont parfois accordées, lorsque la future épouse est enceinte, ou pour d'autres motifs.
Dans le monde romain, la majorité ne s'acquérait que par l'émancipation, ou, sous condition de puberté, à la mort du père.
Dans les pays de droit coutumier, elle ne devenait jamais effective pour les filles. Pour les garçons, elle ne devenait effective que lorsqu'ils étaient en âge de porter les armes.
L'Église souveraine jusqu'au 17° siècle, ne considérait pas comme nécessaire le consentement des parents, même pour les mineurs, en vue de la célébration du mariage.
La nécessité du consentement parental a fait long feu : exigé et codifié par le concile de TRENTE et par l'édit de BLOIS qui avait fixé la majorité matrimoniale à 25 et 30 ans c'est peut-être pour cela qu'à ces époques les statistiques montrent un âge au mariage qui était de presque 25 ans pour les filles, presque 30 pour les garçons. Cet édit prévoyait, en cas d'infraction, des peines fiscales appliquées soit aux futurs époux, soit au prêtre qui avait célébré le mariage, mais ce n'était pas nécessairement un cas de nullité du mariage.
Au 19°s. lorsque les parents refusent le mariage de leur fils (ou fille) le mariage peut se faire, mais il (ou elle) doit par un notaire prévenir ses parents non consentants par des "actes respectueux", les parents non consentants
n'étant pas présents lors de la cérémonie ; c'est souvent l'origine de cassure dans certaines familles (des petits enfants qui ne connaîtront pas leurs grands-parents...)
Le mariage de mineurs sans autorisation parentale amena certains Parlements à le considérer comme un rapt et leurs arrêts firent jurisprudence.
Après la Révolution, les âges ont été : 1792 : 21 et 25 ans ; 1803 : 21 ans pour tous ; 1974 : 18 ans.


From: "jean Buon"
Sent: Thursday, November 01, 2001 11:26 AM
[div] majorité 18,21 25 ans ?
à Georges Richard: votre texte sur la majorité matrimoniale est en gros correct. Cependant j'y ai vu une erreur:

> Rich Rich a ecrit :

La nécessité du consentement parental a fait long feu : exigé et codifié par le concile de TRENTE et par ledit de BLOIS qui avait fixé la majorité matrimoniale à 25 et 30 ans cíest peut-être pour cela quíà ces époques les statistiques montrent un âge au mariage qui était de presque 25 ans pour les filles, presque 30 pour les garçons.....
Non: l'âge moyen au mariage était de 28 ans pour les garcons et de 26 ans pour les filles au XVIIIeme siecle et un peu plus bas pour le XVIIeme siecle. Donc la plupart des cas les mariés avaient besoin du consentement parental. En fait l'âge tardif des mariages a une raison économique et sociale. Je ne peux que citer l'article de François Lebrun dans "Histoire de la population française, tome 2, p 303, sous la direction de J. Dupâquier: "on ne peut se marier que lorsque cela est economiquement possible, c'est a dire lorsqu'on est en etat de faire face a l'entretien d'un menage et des enfants a venir. On attend d'avoir accumulé le petit pécule indispensable ou d'hériter du père l'exploitation agricole ou la boutique."