formorture, formanture |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
formorture, formanture |
04/11/2006 à 23:46
Message
#1
|
|
Expert + Groupe : Érudit Messages : 11 645 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis |
From: <colettemj
Sent: Saturday, February 09, 2002 10:32 PM fourmanture Qui pourrait me dire ce qu'est une fourmanture, ou fourmature, ou formanture.....? L'acte relevé consistait en une rente faite par le père à ses enfants lors d'un remariage. From: "didier.bouquet" Sent: Sunday, February 10, 2002 12:11 PM fourmanture formorture (ou formoture) : droit de succession à l'origine au profit du seigneur en certain cas de décès sans postérité. Par extension droit des enfants mineurs dans la succession de l'un de leurs parents. |
|
|
Version bas débit | Nous sommes le : 27 04 2024 à 17:23 |