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[dlarchet]

Bernard DEVILLER Date : Sam 30 déc 2000 3:19am
[div] Livret de famille
une alerte et charmante grand-mère nous a posé une colle: "De quand date le livret de famille?" remis, comme chacun sait, à tous nouveaux couples.
Quelqu'un pourrait-il nous "décoller" le Code Civil est muet sur la date de création. Merci et Bonne Année à tous. Bernard DEVILLER

Bertrand Crépel Date : Sam 30 déc 2000 3:50am
Re: [div] Livret de famille

Sa création est une initiative de la Commission de reconstitution des registres de Paris disparus suite à un incendie de l'Hôtel de Ville et du Palais de justice en 1871. Son utilisation a d'abord été limitée au département de la Seine puis généralisée par la loi municipale du 5 avril 1884. Jusqu'en 1950, ce livret fourni par les mairies ne constitue qu'une simple synthèse de renseignements et, en dépit de son utilisation comme pièce justificative, les indications figurant sur le livret ne sont portées qu'à titre de simple renseignement. Le livret de famille est établi lors de la célébration du mariage. - La première page reproduit les actes de naissance de chacun des nouveaux époux et précise la date et le lieu du mariage - les pages suivantes seront complétées ultérieurement : décès de chacun des époux, naissance et éventuellement décès des enfants mineurs nés pendant le mariage. Il doit comporter en outre les mentions qui sont venues modifier l' acte de mariage ou de décès : divorce des époux par exemple. En cas de divorce ou de séparation de corps, un second livret peut être délivré à l'époux dépourvu du livret original. .Il en est de même en cas de perte, de vol ou de détérioration. Il est interdit à toute personne autre que les officiers d'état civil de porter quelque inscription que ce soit sur un livret de famille. Il existe également un livret de père ou de mère d'enfant naturel

Bernard DEVILLER
Date : Dim 31 déc 2000 7:30am
Le Code Civil est peu loquace: ss article 45 un décret du 28/9/1953 et un autre du 17/5/1954 à croire que le livret n'avait pas existé auparavant au plan national, ...........

Ce message a été modifié par dlarchet - 11/11/2006 à 22:08.