GOUBET, Région de Dunkerque Options

[cverhaeghe]

la discussion qui suit jusqu'au 24-09 23:50 (a été extraite dans le même temps) du sujet http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99832 sur le forum Boulonnais par ailleurs une discussion est en cours pour la même quête dans le sujet sur Cambrésis : http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99808

Bonjour Danielle,

Merci Danielle pour vos suggestions, en effet au mariage de l'une de ses filles, en août 1922, on le dit présent et consentant.

Le jugement du tribunal indiquant "adopté par la nation" en marge des actes de naissances des enfants, date du 9 septembre 1922 à Dunkerque.
Il serait donc décédé dans la seconde quinzaine d'août 1922 !
Comment peut-on avoir accès à ce jugement ??

J'essaierai de consulter l'acte d'un autre mariage de l'un de ses enfants à Rosendael en 1930 !!

Cordialement,

Ce message a été modifié par dlarchet - 24/09/2011 à 22:55.

Raison de l'édition : mention en violet

[dlarchet]

Il serait donc décédé dans la seconde quinzaine d'août 1922 !

bonjour Claude,

pour la date de décès... je ne pense pas qu'elle soit si rapprochée... (il faut laisser du temps à la justice de faire son travail !) le jugement n'est certainement pas intervenu dans les mois qui suivaient (dans un autre décès de mort en mer... un délai de 3 ans ! bon, vous me direz que ce n'est pas pareil !)

Comment peut-on avoir accès à ce jugement ??
J'essaierai de consulter l'acte d'un autre mariage de l'un de ses enfants à Rosendael en 1930 !!

Pour se procurer le jugement, soit voir aux ADN (dans la série R je crois)... soit au tribunal à DK (ce qui serait étonnant) , mais en tout état de cause... pas sur Boulogne (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)

observations personnelles :
Ce qui est étrange c'est qu'il soit présent au mariage en Août 1922 alors qu'un jugement intervient en Septembre qui déclare les enfants "pupilles de la nation".. c'est trop rapide pour être plausible !!!
.. reste l'hypothèse de la mère dcd/ou invalide du fait de guerre ... encore que si le père est encore envie je ne vois pas pourquoi ils seraient devenus "pupilles" ???
L'important est donc de se procurer ce jugement. Il me semble aussi qu'il est aussi transcrit intégralement dans les jours qui suivent son prononcé dans les registres de la ville concernée (donc naissance des enfants) et qu'une mention est portée en marge des actes de naissance. Je ne suis pas en mesure de vérifier avec les registres eux mêmes sur l'instant, peut-être dans le courant de la semaine prochaine !

Par ailleurs avez vous consulté le moteur de recherche--> sur les termes +pupille +nation ce sujet a déjà été abordé et reçu des éléments de réponse intéressants quant à l'attribution de ce "qualificatif"

Avant de éventuellement transférer ce sujet ou de le diviser/combiner ... pouvez vous
- nous dire où sont nés les enfants que vous connaissez à Arthur ?
- indiquer la comparution exacte d'Arthur dans le mariage de Septembre 1922 à cette époque on indique si l'enfant réside où non avec ses parents, enfin... normalement !


Votre recherche sur son décès demeure pour l'instant sur le forum Boulonnais, bien que cette conversation soit devenue "hors sujet" (IMG:style_emoticons/default/rolleyes.gif) puisque évènements localisés dans le Nord !
aïe aïe aïe ... pas taper !

bonne journée
dle

[cverhaeghe]

Bonjour Danielle,

Vous avez tout à fait raison, car le mariage cité a eu lieu en avril 1921 (ou le père est présent et consentant) et non en 1922 comme annoncé précédemment.

Arthur GOUBET serait donc décédé entre avril 1921 et août 1922.

Il me faut donc impérativement consulter les actes de mariage de 1922, et aussi de 1930, à Rosendael. J' attaque cela lundi si je peux avoir accés aux registres. (75 ans .... c'est bon)

Merci encore de vos remarques et suggestions.

Je pense que les sujet devra être déplacé sur la flandre maritime !!

Cordialement,

[dlarchet]

Merci encore de vos remarques et suggestions.

Je pense que les sujet devra être déplacé sur la flandre maritime !!

bonsoir Claude,
il me semble qu'il faudrait déplacer... partiellement ! je vais diviser à compter de votre intervention (message n°3) de façon à ce que votre recherche sur le décès dans la région de Boulogne soit maintenue, peut-être qu'un abonné allant aux AD pourra consulter les TD de Boulogne ?


..... cependant on ne sait pas encore pourquoi le jugement a été rendu à Dk ! peut-être que c'était le lieu de résidence de l'épouse ou des enfants ?

bonne soirée,
à très bientôt
danielle

PS merci de nous confirmer que vous avez constaté exactement la même mention en marge de l'acte de naissance de chacun des enfants... et surtout si vous avez cherché la transcription du jugement -cette fois ci plus détaillée- dans le même registre, mais à la date du jugement (avec le décalage nécessaire à s'on envoi, aux formalités administratives, enfin à sa copie ... de l'ordre 15 jours à 3 semaines, disons 1 mois maximum) comme cela se produit pour les disparitions. Il me semble que c'est ce qui était prévu par la loi !

Ce message a été modifié par dlarchet - 24/09/2011 à 23:02.

Raison de l'édition : ajout après nouvelle réflexion et transfert en FL

[rvantorre]

bonjour,

-même devenu adulte (âge = 80 ans ) un Pupille de la Nation a encore des droits auprès de l'Etat et de la Nation, en cas de besoin : Assistance et Sécurité Sociale ;

-pouvez vous nous les préciser ou faire préciser ;
-en particulier celui de ne pas diffuser ses dates de ° x + ;

en attendant votre réponse

Régine

[cverhaeghe]

Bonjour Régine,

Pouvez-vous nous préciser à qui vous vous adressez ??
IL et inutile de nous rappeler quelles sont les obligations en la matière.

Cordialement,

[dlarchet]

bonjour Régine,
Désolée, Régine, là c'est ma réponse, Claude ayant répondu à l'essentiel nécessaire à la bonne compréhension du sujet.

-même devenu adulte (âge = 80 ans ) un Pupille de la Nation a encore des droits auprès de l'Etat et de la Nation, en cas de besoin : Assistance et Sécurité Sociale ;

il n'est pas question de cela... connu de l'ensemble des forumeurs... mais du jugement déclaratif :

-pouvez vous nous les préciser ou faire préciser ;

et à quoi cela servirait-il ... puisqu'il n'est question que de "recherche du jugement"

-en particulier celui de ne pas diffuser ses dates de ° x + ;

... il n'a jamais été question de diffuser ni les prénoms des enfants, ni leurs dates de naissance bien qu'ils soient nés avant 1910 quant à leur date de mariage si l'année est précisée pour la bonne compréhension du sujet... il n'y a ni les lieux ni les noms des conjoints !

Là c'est vraiment du écrire pour écire...

amicalement
danielle

[rvantorre]

bonsoir,

[Le jugement du tribunal indiquant "adopté par la nation" en marge des actes de naissances des enfants, date du 9 septembre 1922 à Dunkerque]

mes souvenirs étant suffisamments "clairs" en la matière, le Jugement doit être passé au tribunal civil du lieu de résidence des demandeurs, qui en l'occurence sont les enfants ; l'ex épouse étant divorcée n'est pas ayant droit ;

Régine

[rvantorre]

bonjour,

-si je comprends votre demande, il y aurait des enfants d'un x2 de ce (+) ;

-dans ce cas il doit y avoir un 2ème jugement au tribunal d'Instance du lieu de résidence des enfants éventuels de cet x2 ;

Régine

[dlarchet]

bonjour toutes et tous,
bonjour Régine

les deux enfants sont issus du premier mariage
danielle

[rvantorre]

bonsoir Danièle,

si le jugement est consultable ?

-c'est donc au Tribunal civil de Dunkerque ;
-le mien est arrivé en avril 1947 ; 1er versement août 1947 ; mais je ne suis pas du tout certaine qu'il soit consultable, parce que de ce jugement est "militaire ou des Armées" et qu'il en découle des droits actuels pour des personnes vivantes, tandis que Pupille de la Nation pour droits civils est très différent ;
-c'est Droit informatique et liberté ;
-si il y a eu + par "maladie"pour le militaire, le dossier n'est pas consultable ;

certes c'est du baratin ;

Régine

[cverhaeghe]

Bonsoir Danielle,

Rien ne prouve pour l'instant qu'il y ai eu un second mariage.

Se pourrait-il qu'un jugement "d'adoption par l'état" ai été pris pour les enfants
même si le père n'était pas décédé en 1922 ??

La réponse est oui. Car en 1922, 1927, et 1930 aux mariages des enfants le père et la mère sont consentants, mais divorcés.

Cordialement,

Ce message a été modifié par cverhaeghe - 26/09/2011 à 19:33.

[dlarchet]

Se pourrait-il qu'un jugement "d'adoption par l'état" ai été pris pour les enfants
même si le père n'était pas décédé en 1922 ??

bonsoir
formellement "oui" ! ... si le père était invalide de guerre par exemple, et il y a d'autres cas ... ! je me cite :

Par ailleurs avez vous consulté le moteur de recherche--> sur les termes +pupille +nation ce sujet a déjà été abordé et reçu des éléments de réponse intéressants quant à l'attribution de ce "qualificatif"

et regardez par la même occasion avec gogole... il y a un site des anciens combattants qui fourmille d'explications !
par exemple ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_nation
http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/
http://www.archivesdepartementales76.net/c...-la-nation.html

à bientôt
dle

[rvantorre]

bonsoir,

[Car en 1922, 1927, et 1930 aux mariages des enfants le père et la mère sont consentants, mais divorcés.]

conclusion : le père est vivant en 1930 puisque présent au mariage de 1930 ; le jugement de 1922 est selon toute vraisemblance un jugement pour maladie ou invalidité ; si c'est pour maladie il y a peu de chances pour qu'il soit consultable ;


Régine

[mquaegebeur]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me suis rendu en Mairie de Neuville Saint Rémy (59550)

pour trouver la trace du décès d'Arthur GOUBET dans cette commune.

Il m'a été conseillé de dire à Claude VERHAEGHE :

de lui proposer de faire elle-même un courrier pour "une demande de recherche approfondie"

Bien cordialement
Martial

[cverhaeghe]

Il m'a été conseillé de dire à Claude VERHAEGHE :

de lui proposer de faire elle-même un courrier pour "une demande de recherche approfondie"

Bonjour Martial,

Je vous remercie beaucoup pour ce déplacement à Neuville St Rémy. Désolé que vous vous soyez déplacé pour rien.
J'aviserai sur cette demande de recherche approfondie.
Pour information, Claude étant un prénom masculin et féminin, en ce qui me concerne il s'agit de Claude-masculin.

Cordialement,

[dlarchet]

bonsoir Claude,

j'ai retrouvé dans un vieux Code civil (DALLOZ) le décret du 24/4/1951 (pris donc postérieurement aux dégâts humains de la guerre de 14, et applicable pour les cas postérieurs bien entendu) mais cela donne une idée de la question :
Ce décret évoque le cas des enfants "'ayant vocation à la qualité de pupille de la nation"
Article 461 et suivants ...
l'article 462 dispose que le bénéfice du présent titre est étendus...
1°) ...
2°) aux enfants nés avant la fin des opérations visées etc...... lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contractées au cours desdites opérations, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de chef de famille """

Vous devriez pouvoir retrouver l'intégralité de ces articles soit sur Légifrance soit en bibliothèque dans un code civil un peu ancien, vu que depuis il a peut-être été modifié...

Je continue de penser que si le divorce est intervenu en 1910 et que la garde des enfant a été donnée à la mère c'est peut-être la mère qui s'est retrouvée dans l'incapacité de pourvoir à ses obligations....
Il me semble qu'il serait donc opportun que vous vous procuriez aussi (si vous êtes habile à le faire, donc s'il s'agit de votre ascendance) une copie du jugement de divorce.

Ceci étant dit dans le cadre d'une 'adoption par l'état consécutive aux faits de guerre " dont il avait été question au départ... voir aussi si cette tutelle n'aurait pas simplement été déclarée vacante (art 433 du Code civil) auquel cas elle est déférée à l'Etat
Ces questions sont essentiellement du ressort du "droit" et, pour ma part, je ne saurais vous en dire plus faute d'éléments précis.

bonne quête
danielle

[dlarchet]

2012.0616
trouvé ailleurs :
Extrait de la page :
http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/a...ng=en&idPag
e=14886
<http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/affichepage.php?idLang=en&idPa
ge=14886>

La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. Par
son article 1, "La France adopte les orphelins dont le père, la
mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de
1914, victime militaire ou civile de l'ennemi". Un enfant, adopté par
l'État à la suite d'un jugement du tribunal de grande instance
demandé soit par le tuteur légal de l'enfant, soit par l'État
lui-même, devient pupille de la Nation. Ce statut ne peut toutefois
être accordé que si l'une des cinq conditions suivantes est
remplie : l'enfant est un orphelin dont le père ou le soutien de
famille est mort à l'ennemi, l'enfant est un orphelin dont le
père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de
maladies contractées lors de la guerre, l'enfant est un orphelin dont
le père, la mère ou le soutien de famille est mort des suites de
violences ou de sévices de l'ennemi, l'enfant est un mineur dont le
soutien de famille est atteint d'une invalidité telle qu'elle ne lui
permet pas de subvenir correctement à l'éducation de l'enfant dont
il est le tuteur, l'enfant est lui-même victime de guerre.