 Notaire et le secret professionnel |
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 06/10/2006 à 11:02
Message
#1
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Confirmé  Groupe : Membre + Messages : 319 Inscrit : 23/09/2005 Lieu : Châlons en Champagne Membre no 28 Logiciel: Heredis  |
Bonjour
Un notaire refuse de me délivrer une copie du contrat de mariage de mes grands parents paternels, sous pretexte du secret professionnel. Sa réponse: "Le secret professionnel m'interdit de vous délivrer toute information concernant un acte auquel vous n'êtes pas partie." Comment procéder pour obtenir une copie de ce contrat. Bien entendu je possède les livrets de famille de mes parents et grands parents. Merci de vos lumières. Amicalement Jean-Pierre Doby |
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06/10/2006 à 11:31
Message
#2
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Expert Groupe : Membre + Messages : 1 118 Inscrit : 18/09/2005 Membre no 7 Logiciel: Personal Ancestral Files |
Bonjour Jean Pierre
Bonjour à Tous Le mariage a-t-il moins de 100 ans ? Il y a en dessous certainement un délai de prescription pour pouvoir le diffuser. Amitiés Dominique Citation (jpdoby @ 6 Oct 2006, 12:02)  Bonjour
Un notaire refuse de me délivrer une copie du contrat de mariage de mes grands parents paternels, sous pretexte du secret professionnel. Sa réponse: "Le secret professionnel m'interdit de vous délivrer toute information concernant un acte auquel vous n'êtes pas partie." Comment procéder pour obtenir une copie de ce contrat. Bien entendu je possède les livrets de famille de mes parents et grands parents. Merci de vos lumières. Amicalement Jean-Pierre Doby |
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06/10/2006 à 12:31
Message
#3
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 319 Inscrit : 23/09/2005 Lieu : Châlons en Champagne Membre no 28 Logiciel: Heredis |
Dominique
Le mariage a moins de 100 ans( 1911). J'ai retenté une approche auprés du notaire en lui expliquant que je suis le petit fils unique.Les pauvres ont été "fauchés" à 28 ans. Amicalement Jean-Pierre |
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06/10/2006 à 19:40
Message
#4
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Expert Groupe : Animateur Messages : 9 477 Inscrit : 19/09/2005 Lieu : St-François (Guadeloupe) Membre no 11 Logiciel: GaoPerso |
Bonjour,
je transfère ce message sur "Tout le Monde en parle" dans la mesure où il n'est pas spécifique au Béthunois... ni au Bruaysis (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/biggrin.gif) Merci de votre compréhension. |
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