Sous quel nom faire l'enregistrement ? Options

[jmreant]

Bonjour à tous,

Voici mon problème :

Une enfant est née en mars 1924 sous un nom x
en mai 1924 elle est reconnue par sa mère toujours sous le nom x
Quatre ans plus tard elle est reconnue par son père et légitimée par le mariage de ses parents
enfin en marge de l'acte de naissance j'ai la date et le lieu de son mariage
Sous quel nom dois je l'enregistrer ? son nom de naissance ou le nom de son père ?

merci de vos éclaircissement

[gwagret]

Bonjour

Pour ma part, la dernière légitimation donne le nom, elle porte donc le nom de son " père " (tant mieux si c'est bien lui le père, sinon tant pis !)

J'ai dans ma famille proche un cas un peu similaire, ou l'on sait que le père n'est pas celui qui est noté, mais comme il n'y a jamais eu de changement par jugement, ces personnes portent toujours le nom du mauvais père, c'est ainsi.

Ici, si je suis bien, la mère ne porte pas ce nom x, mais à la reconnaissance, l'enfant a continué à porté le nom x et non celui de la mère ??

Quoi qu'il en soit, ces renseignements ne seront dispo pour les autres ... heu en 2025 dans le meilleur des cas, mais un accouchement sous x, c plus, non ? (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/ohmy.gif) (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/blink.gif) ...

Je mets toujours le nom et les prénoms à la naissance, sauf si il y a un jugement rectificatif, une légitimation ...

[paaubertin]

Bonjour Gaëtan,

Pour ma part, la dernière légitimation donne le nom, elle porte donc le nom de son " père " (tant mieux si c'est bien lui le père, sinon tant pis !)

en ce qui me concerne, j'applique la Loi qui dénie à tout individu de douter de la paternité d'un homme ayant légitimé par mariage l'enfant de sa nouvelle épouse. Je ne me pose pas la question de savoir s'il est la père biologique tant que la loi ne reconnaîtra pas la reconnaissance par tests ADN (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif) .
Pour un enfant légitimé, une note sur sa fiche peut cependant préciser qu'il est né sous l'autre nom et faire référence à la légitimation par mariage des parents, mais sans remettre en cause explicitement la paternité du père (joli pléonasme).
La question ne se pose pas avant la loi du 17/08/1797 sur la légitimation puisque cette disposition n'existait pas auparavant.

Par contre, pour les enfants adoptés de manière plénière par un couple, l'enfant devient leur enfant biologique, son acte de naissance initial est barré (et doit être considéré comme n'ayant jamais existé) et un nouvel acte de naissance est rédigé indiquant les "nouveaux" parents. Dans ce dernier cas, si vous arriviez à lire l'acte barré, je rappelle que l'instruction du 21/09/1955 et l'article 226-13 du code pénal relatif à la révélation d'une information à caractère secret prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 15 245 euros !
(voir mon article dans Généalogie 62 sur les Mentions Marginales, pages 36 à 38 du n° 89)

[bdurteste]

Jean-Marie,


Etant donné et comme vous l'indiquez l'existence d'une légitimation (reconnaissance du père), la loi vous interdit de douter de cette paternité (même si l'ensemble des paroissiens venaient à connaître le lien au père naturel!!!!!). Ceci effectivement depuis la loi du 17/08/1797 (je confirme les juste propos de PAA (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif) )

Pour votre question, et étant donné la date, le patronyme à considérer est effectivement celui indiqué sur l'acte de la dernière légitimation.

Votre question est très intéréssante.

Avec plaisir


Cordialement

Bruno

[jmreant]

Merci à vous tous pour ces précisions législatives, vos connaissances sont des plus utiles

amicalement (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif)