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9 - L'association GenNPdC

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Le site GenNPdC et les forums sont hébergés par l'association GenNPdC. Faut-il adhérer à l'association pour participer aux forums: TOUS LES SERVICES proposés par l'association sont GRATUITS, pour participer aux forums, aux échanges, etc... vous n'avez pas à adhérer à l'association. Les adhérents (au nombre de 8 qui constituent en fait le bureau) sont plutôt des membres très impliqués dans le fonctionnement du site, des forums... extrait du Journal Officiel Association : GENEALOGIE NORD - PAS-DE-CALAIS (GENNPDC). Activité(s) : Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles / Recherche No de parution : 20040039 Département (Région) : Nord (Nord-Pas-de-Calais) Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Nord. Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION Déclaration à la préfecture du Nord. GENEALOGIE NORD - PAS-DE-CALAIS (GENNPDC). Objet : développer l’entraide généalogique bénévole et promouvoir les échanges généalogiques relatifs au Nord - Pas-de-Calais sur le réseau internet en s’appuyant sur ses ressources tant humaines que techniques. Site Internet : www.gennpdc.net. Date de la déclaration : 6 septembre 2004. L'association comprend un bureau de 8 membres: - LARCHET-SAUVAGE Danielle, membre fondateur, Secrétaire - BOUREZ Vincent, membre fondateur, Vice-Président - CRÉPEL Bertrand, membre fondateur, Président - AUBERTIN Pierre-André - DUBREUCQ Catherine, Trésorière - DUBREUCQ Jean-Marie - MÉRESSE Philippe - WILK Stan STATUTS de l'association les Statuts de Gennpdc Article 1 - Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Généalogie Nord-Pas-de-Calais Gennpdc Article 2. - But. Cette Association a pour but de développer l'entraide généalogique bénévole et promouvoir les échanges généalogiques relatifs au Nord et au Pas-de-Calais sur le réseau Internet, en s'appuyant sur ses ressources tant humaines que techniques. Article 3. - Durée. L'Association a une durée illimitée Article 4. - Siège. Le siège social est fixé au 40 Rue de la Baignerie 59800 LILLE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Les réunions ou Assemblées ne sont pas obligatoirement tenues au siège social mais peuvent être tenues à distance, à l'aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet. Article 5. - Composition. L'association se compose de : a) Membres fondateurs b ) Membres d'honneur c) Membres bienfaiteurs d) Membres actifs ou adhérents Article 6. - Adhésion. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 7. - Les membres. Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la fondation de l'Association. Seront membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils seront dispensés de cotisations ; Seront membres bienfaiteurs les personnes qui verseront un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale. Seront membres actifs ceux qui, après agrément du bureau, auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. Article 8. - Radiations. La qualité de membre se perd par : a) la démission, B ) le décès, c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou à l'aide des moyens de communication offerts par Internet à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, ou à les fournir par la même voie. Article 9. - Ressources. Les ressources de l'association comprennent : 1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations, 2°) les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes. 3°) les dons manuels et subventions de toutes provenances. 4°) les recettes publicitaires éventuelles. 5°) la vente de publications ou de services que l'Association serait amenée à réaliser. Article 10. - Conseil d'Administration. L'association est dirigée par le conseil de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les Membres Fondateurs sont, de droit, à vie, Membres du Conseil d'Administration, sauf dans le cas de faute grave ou par renonciation écrite remise au Bureau. Sont membres fondateurs de la présente association : · M. CRÉPEL Bertrand · M. BOUREZ Vincent · Mme LARCHET Danielle Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de: 1°) un président, 2°) un ou plusieurs vice-présidents, 3°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4°) un trésorier et, si besoins est, un trésorier adjoint. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 1'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11. - Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le vote peut s'effectuer à l'aide des moyens informatiques proposés par le réseau Internet. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Article 12. - Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au ois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les mmbres de 'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jur est indiqué sur ls convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et epose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, es membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les qestions soumises à l'ordre du jour. Elle peut se tenir par tout moyen permettant une participation effective aux dlibérations et aux votes avec ou sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier en utilisant les moyens de communication offerts par le Réseau Internet. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration. Elle peut nommer out commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice précédent, vote le budget du prochain exercice et purvoit au renouvellement du Conseil d'Administration. Elle procède au remplacement des Membres sortants du Conseil. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains Membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre elle délibère sur toutes les questions parvenues au siège scial dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées par voie postale ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue desMembres votants. Le vote par procuration est possible. Il ne sera accepté que 2 pouvoirs par adhérent. Ils seront en priorité remis aux membres du Conseil d'Administration puis aux autres membres présents. Si, le nombre des pouvoirs est au moins une fois supérieur aux membres présents, les pouvoirs restants seront distribués par le Président de séance en respectant la même règle de priorité sans limitation de quota. Article 13. - Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 10. Article 14. - Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15. - Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 16. - Formalités. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier, au nom du Conseil d'Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le premier septembre deux mille quatre sous la présidence de Bertrand CRÉPEL assisté de Vincent BOUREZ et Danielle LARCHET. Bertrand CRÉPEL Vincent BOUREZ Danielle LARCHET ********** en 2007, l'association GenNPdC a reçu: 180 euros de dons de la part de lecteurs, nous les remercions beaucoup. En y ajoutant les 70 euros de cotisation de l'équipe d'administration, celà a permis à GenNPdC en 2007 de: 1/ renouvellement du nom de domaine = 28.70 euros 2/ achat du logiciel + licence pour Invision Galerie (afi nque les membres puissent poster des photos) = 65 euros 3/ participation à l'hébergement du site = 24,90 euros 4/ licence INVISON = 23,15 euros 5/ inscription et participation au forum du Ferrain à Linselles = 39 euros soit total des dépenses = 180,75 euros

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Le site GenNPdC et les forums sont hébergés par l'association GenNPdC.
Faut-il adhérer à l'association pour participer aux forums:

TOUS LES SERVICES proposés par l'association sont GRATUITS, pour participer aux forums, aux échanges, etc... vous n'avez pas à adhérer à l'association.
Les adhérents (au nombre de 8 qui constituent en fait le bureau) sont plutôt des membres très impliqués dans le fonctionnement du site, des forums...

extrait du Journal Officiel

Association : GENEALOGIE NORD - PAS-DE-CALAIS (GENNPDC).

Activité(s) : Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles / Recherche

No de parution : 20040039
Département (Région) : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Nord.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Nord. GENEALOGIE NORD - PAS-DE-CALAIS (GENNPDC). Objet : développer l’entraide généalogique bénévole et promouvoir les échanges généalogiques relatifs au Nord - Pas-de-Calais sur le réseau internet en s’appuyant sur ses ressources tant humaines que techniques. Site Internet : www.gennpdc.net. Date de la déclaration : 6 septembre 2004.

L'association comprend un bureau de 8 membres:
- LARCHET-SAUVAGE Danielle, membre fondateur, Secrétaire
- BOUREZ Vincent, membre fondateur, Vice-Président
- CRÉPEL Bertrand, membre fondateur, Président
- AUBERTIN Pierre-André
- DUBREUCQ Catherine, Trésorière
- DUBREUCQ Jean-Marie
- MÉRESSE Philippe
- WILK Stan

STATUTS de l'association
les Statuts de Gennpdc

Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Généalogie Nord-Pas-de-Calais Gennpdc

Article 2. - But.
Cette Association a pour but de développer l'entraide généalogique bénévole et promouvoir les échanges généalogiques relatifs au Nord et au Pas-de-Calais sur le réseau Internet, en s'appuyant sur ses ressources tant humaines que techniques.

Article 3. - Durée.
L'Association a une durée illimitée

Article 4. - Siège.
Le siège social est fixé au 40 Rue de la Baignerie 59800 LILLE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Les réunions ou Assemblées ne sont pas obligatoirement tenues au siège social mais peuvent être tenues à distance, à l'aide des moyens de communication offerts par le réseau Internet.

Article 5. - Composition.
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b ) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs ou adhérents

Article 6. - Adhésion.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7. - Les membres.
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la fondation de l'Association.
Seront membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils seront dispensés de cotisations ;
Seront membres bienfaiteurs les personnes qui verseront un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.
Seront membres actifs ceux qui, après agrément du bureau, auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.

Article 8. - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
B ) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou à l'aide des moyens de communication offerts par Internet à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, ou à les fournir par la même voie.

Article 9. - Ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2°) les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes.
3°) les dons manuels et subventions de toutes provenances.
4°) les recettes publicitaires éventuelles.
5°) la vente de publications ou de services que l'Association serait amenée à réaliser.

Article 10. - Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par le conseil de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les Membres Fondateurs sont, de droit, à vie, Membres du Conseil d'Administration, sauf dans le cas de faute grave ou par renonciation écrite remise au Bureau.
Sont membres fondateurs de la présente association :
· M. CRÉPEL Bertrand
· M. BOUREZ Vincent
· Mme LARCHET Danielle
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:
1°) un président,
2°) un ou plusieurs vice-présidents,
3°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4°) un trésorier et, si besoins est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 1'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11. - Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le vote peut s'effectuer à l'aide des moyens informatiques proposés par le réseau Internet.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12. - Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au ois de Septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les mmbres de 'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jur est indiqué sur ls convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et epose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, es membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les qestions soumises à l'ordre du jour.
Elle peut se tenir par tout moyen permettant une participation effective aux dlibérations et aux votes avec ou sans présence physique dans un même lieu, donc en particulier en utilisant les moyens de communication offerts par le Réseau Internet.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration.
Elle peut nommer out commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice précédent, vote le budget du prochain exercice et purvoit au renouvellement du Conseil d'Administration. Elle procède au remplacement des Membres sortants du Conseil.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains Membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre elle délibère sur toutes les questions parvenues au siège scial dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par voie postale ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue desMembres votants. Le vote par procuration est possible. Il ne sera accepté que 2 pouvoirs par adhérent. Ils seront en priorité remis aux membres du Conseil d'Administration puis aux autres membres présents. Si, le nombre des pouvoirs est au moins une fois supérieur aux membres présents, les pouvoirs restants seront distribués par le Président de séance en respectant la même règle de priorité sans limitation de quota.

Article 13. - Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 10.

Article 14. - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15. - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16. - Formalités.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire ou le Trésorier, au nom du Conseil d'Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le premier septembre deux mille quatre sous la présidence de Bertrand CRÉPEL assisté de Vincent BOUREZ et Danielle LARCHET.

Bertrand CRÉPEL

Vincent BOUREZ

Danielle LARCHET

**********

en 2007, l'association GenNPdC a reçu:
180 euros de dons de la part de lecteurs, nous les remercions beaucoup. En y ajoutant les 70 euros de cotisation de l'équipe d'administration, celà a permis à GenNPdC en 2007 de:

1/ renouvellement du nom de domaine = 28.70 euros
2/ achat du logiciel + licence pour Invision Galerie (afi nque les membres puissent poster des photos) = 65 euros
3/ participation à l'hébergement du site = 24,90 euros
4/ licence INVISON = 23,15 euros
5/ inscription et participation au forum du Ferrain à Linselles = 39 euros

soit total des dépenses = 180,75 euros

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