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> actes notariés, Estaires
jbariselle
posté 04/03/2006 à 17:59
Message #1


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Re bonjour!

Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire)

J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"?

Merci,

Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)
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cziemczak
posté 04/03/2006 à 18:38
Message #2


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Citation (jbariselle @ 4 Mar 2006, 18:59)
Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"?

Le plus dur est d'avoir la référence.

Une fois que celle-ci est connue, il est plus facile de savoir si elle se trouve aux archives (accès facile) ou non.

Avez vous des exemples particuliers?

Christophe
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jbariselle
posté 05/03/2006 à 08:57
Message #3


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Merci Christophe pour cette réponse...

En fait pour l'instant je n'ai que des contats de mariage à chercher...

Histoire de commencer "facile" (enfin j'espère...), je voudrais rechercher le contrat de mariage de mes arrières grds parents, chez Me Louis Edourd Hennon le 7 avril 1899 à Estaires. (puisse t'il ne pas avoir brûlé en 14 18!)

En fait mon arrière grand mère a été orpheline alors qu'elle était encore très jeune, ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir par qui elle a été élévée jusqu'à son mariage. L'acte de mariage reste muet à ce sujet, j'espère trouver la réponse (ou des indices!) au sein du contrat de mariage... Mais je pense que le but d'un cm, c'est surtout de lister les biens de chacun des futurs époux...

Comment savoir donc si cet acte est aux AD ou chez un notaire? (ou détruit, comme beaucoup de choses à Estaires...)

Merci,

Jérôme
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fcaron
posté 06/03/2006 à 10:35
Message #4


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Il suffit de contacter (téléphoniquement ça marche) la Chambre des Notaires et de demander qui a repris l'étude de Maître X... et ils vous le disent.

Rien de plus simple donc

Cordialement

François

PS : c comme ça que j'ai fait pour tous mes CM dans la région lensoise.
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ncanonne
posté 08/04/2006 à 08:33
Message #5


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Bonjour,
Quand on trouve un mariage sur un registre paroissial , comment savoir si un contrat de mariage existe ?
Cordialement
Noëlle Lisiecki Canonne
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dbouquet
posté 08/04/2006 à 09:54
Message #6


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Bonjour Noëlle,

Il faut plutôt inverser la question : le contrat de mariage existe-t-il encore...?

En effet on peut considérer que pour la plupart des mariages un contrat était fait, soit devant notaire, soit devant les échevins (les représentants de la communauté) ou même parfois devant le curé.

Le Nord Pas-de-Calais a souffert de différentes guerres qui ont accéléré les destructions d'actes. Il se peut parfois, comme je le rencontre souvent en Dordogne, que les archives des notaires restaient dans un grenier et que lors d'un grand nettoyage tout partait en fumée. (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/sad.gif)

Il y a aussi de la rétention d'archives chez certains notaires, mais c'est en train de disparaître car il y a des moyens de pression légaux très forts.

Bonne journée

Didier
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dderoide
posté 08/04/2006 à 10:09
Message #7


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Bonjour Noëlle,
Bonjour Didier,


Il me semble que l'indication du contrat de mariage dans l'acte de mariage n'est devenue une obligation qu'à partir de 1792.

L'Edit de Villers-Cotteret n'en faisait pas mention ; donc il ne peut y avoir corrélation entre acte de mariage paroissial et contrat de mariage, me semble-t-il.

Je laisse à Didier, beaucoup plus au fait de ces problèmes, de confirmer ou d'infirmer ce point.

Cordialement

Didier
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dbouquet
posté 08/04/2006 à 10:55
Message #8


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Bonjour Didier

La mention du Cm dans l'acte de mariage ne date que de 1850.

Bonne journée

Didier
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rlesage
posté 08/04/2006 à 20:10
Message #9


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Bonsoir à tous,
La question des contrats de mariage est d'un intérêt, disons, certain, notamment sous l'Ancien Régime, où ce type de documents vient suppléer les carences de l'état civil (surtout avant 1737), d'où toute la sollicitude que leurs portent, à juste droit, les généalogistes.
Pourquoi le contrat, si fréquent, mais quand même pas généralisé, à ces époques anciennes? C'est tout simplement parce que la vie reste fragile, parce que la mortalité des hommes et surtout des jeunes mères frappe souvent et que l'on envisage forcément des remariages de veufs et de veuves. Le contrat vise donc à fixer les apports antérieurs, pour des familles qui risquent d'être recomposées, aux fins de ne pas léser les héritiers de "lits" différents. Un contrat de mariage qui implique un veuf et une veuve peut être précédé d'un inventaire "après décès", riche d'informations pour qui veut retrouver l'environnement matériel, social, économique, parfois culturel - il y aurait beaucoup à dire à ce propos - de nos chers ancêtres.
Ajoutons que le contrat de mariage ne peut impliquer ques des mariants disposant d'un peu de bien, ce qui est loin d'être le cas pour tout le monde, et que quelque part, il implique peut-être une vision culturelle d'un mariage où l'aspect économique et social apparaît prépondérant.
La question reste ouverte, mais est intéressante.

Cordialement
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jbariselle
posté 09/04/2006 à 08:32
Message #10


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Bonjour,

Je reviens d'un "marché aux puces" à Béthune où je viens de voir un brocanteur qui vend des originaux d'actes notariés, les plus anciens datant de 1792. (ils viennent de la Haute Saône, pas les brocanteurs, les actes!)

Je sais qu'il est interdit de vendre des archives publiques, mais quand est-il de ces documents? Je trouve que ces documents mériteraient largement d'être protégés chez un notaire ou aux AD, plutôt que de finir vendus sur un marché aux puces...

Jérôme
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dbouquet
posté 09/04/2006 à 09:29
Message #11


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Bonjour

Il se peut que ce ne soit que des expéditions d'actes, donc actes privés. Cette copie était remise à la personne contractante, la minute restant chez le notaire et une autre copie allant au Gros.

Si tu as acheté ta maison, c'est l'acte que tu conserves à ton domicile...

Didier
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